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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Micheline Jacqueline DECOIN
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
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Article 1007 du Code civil
<br />
Article 1378-1 Code de procédure civile
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Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
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Suivant testament olographe en date du 11 octobre 2016,
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<p>Madame Micheline Jacqueline DECOIN, en son vivant retraitée, demeurant à SAVIGNY-SUR-ORGE (91600) 37 avenue du Panorama.
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Née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 10 février 1935.
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Célibataire.
<br />
Non liée par un pacte civil de solidarité.
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De nationalité française.
<br />
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
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Décédée à BALLAINVILLIERS (91160), le 11 juin 2025.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Véronique PEYRAT, Notaire à SAVIGNY-SUR-ORGE (Essonne), 78 Avenue Jean Jaurès, le 1er août 2025.</p>
<p>Maître Véronique PEYRAT, Notaire à SAVIGNY-SUR-ORGE (Essonne), 78 Avenue Jean Jaurès, a reçu le 23 juillet 2026, un acte contenant reconnaissance de la saisine du légataire universel, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Véronique PEYRAT, Notaire à SAVIGNY-SUR-ORGE (Essonne), 78 Avenue Jean Jaurès, référence CRPCEN : 91039, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES des expéditions du procès-verbal d’ouverture du testament et de l’acte de reconnaissance de la saisine du légataire universel.
<br />
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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