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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Micheline Jacqueline DECOIN

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> Suivant testament olographe en date du 11 octobre 2016, </p> <p>Madame Micheline Jacqueline DECOIN, en son vivant retraitée, demeurant à SAVIGNY-SUR-ORGE (91600) 37 avenue du Panorama. <br /> Née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 10 février 1935. <br /> Célibataire. <br /> Non liée par un pacte civil de solidarité. <br /> De nationalité française. <br /> Résidente au sens de la réglementation fiscale. <br /> Décédée à BALLAINVILLIERS (91160), le 11 juin 2025.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Véronique PEYRAT, Notaire à SAVIGNY-SUR-ORGE (Essonne), 78 Avenue Jean Jaurès, le 1er août 2025.</p> <p>Maître Véronique PEYRAT, Notaire à SAVIGNY-SUR-ORGE (Essonne), 78 Avenue Jean Jaurès, a reçu le 23 juillet 2026, un acte contenant reconnaissance de la saisine du légataire universel, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Véronique PEYRAT, Notaire à SAVIGNY-SUR-ORGE (Essonne), 78 Avenue Jean Jaurès, référence CRPCEN : 91039, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES des expéditions du procès-verbal d’ouverture du testament et de l’acte de reconnaissance de la saisine du légataire universel. <br /> En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p>&#xa0;</p> <p>&#xa0;</p>

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