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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Françoise Odile LÉPOUZÉ

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION&#xa0; <br /> Article 1007 du Code civil&#xa0; <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile&#xa0; <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016&#xa0;</p> <p> <br /> Suivant testament olographe en date du 5 décembre 1988, &#xa0; <br /> Madame Françoise Odile LÉPOUZÉ, en son vivant retraitée, demeurant à ORSAY (91400) 85 rue de Paris.&#xa0; <br /> Née à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006), le 8 mai 1939.&#xa0; <br /> Célibataire.&#xa0; <br /> Non liée par un pacte civil de solidarité.&#xa0; <br /> De nationalité française.&#xa0; <br /> Résidente au sens de la réglementation fiscale.&#xa0; <br /> Décédée à ORSAY (91400), le 5 mai 2026.&#xa0; <br /> A consenti un legs universel.&#xa0; <br /> Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès verbal d’ouverture et de description de testament en date du 12 août 2026 reçu par Maître Henri MANO, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «Alexia LAPOTRE, Jérôme BROCHAY, Guillaume DEWALD, Delphine LOISEAU-DEWALD », titulaire d’un Office Notarial à ORSAY (91400), Place de la République, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.&#xa0; <br /> Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Henri MANO, notaire à ORSAY, référence CRPCEN : 91002, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire d’EVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.&#xa0; <br /> En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.&#xa0; <br /> Pour avis. </p>

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