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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Suzanne BENOISTE

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> Aux termes d’un testament olographe en date du 09 juillet 2020, Madame Suzanne BENOISTE née à PARIS (15ème arrondissement), le 07 février 1932, domiciliée à SAINT CYR L’ECOLE (78210), 13, avenue Tom Morel, au sein de la résidence dénommé « MEDICIS), décédée à ISSY LES MOULINEAUX (92130), le 15 juillet 2026 à consenti un legs universel. <br /> Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Vincent ROUSSEL, Notaire associée au sein de l'Office Notarial sis à PARIS (75007), 05 Quai Voltaire, le 28 juillet 2026. <br /> Un acte complémentaire a été dressé par Maître Damien MAERTEN notaire à PARIS (75007), le 20 août 2026, aux termes duquel il a été constaté d’une part que Madame BENOISTE n’a laissé aucun descendant vivant, et que les termes du legs consenti par Madame BENOISTE sont sans équivoques quant à l’universalité de ce legs&#xa0; </p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Vincent ROUSSEL, notaire susnommé, référence CRPCEN : 75043, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, copie de ce testament et copie de l’acte complémentaire précédemment énoncé. <br /> En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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