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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Nicole Jeanne Julienne COURSON
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
<br />
Article 1007 du Code civil
<br />
Article 1378-1 Code de procédure civile
<br />
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
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<br />
Suivant testament olographe en date du 13 septembre 2011,
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<p>Madame Nicole Jeanne Julienne COURSON, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) EHPAD Edith Piaf 50 rue des Bois.
<br />
Née à LE PERREUX-SUR-MARNE (94170), le 19 juin 1928.
<br />
Célibataire.
<br />
Non liée par un pacte civil de solidarité.
<br />
Décédée à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) (FRANCE), le 10 mai 2026.</p>
<p style="text-align:justify;">A consenti un legs universel.</p>
<p style="text-align:justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Philippe BOUGEARD, notaire au MESNIL-ESNARD, 91 route de Paris, le 30 juin 2026.
<br />
Il résulte d’un acte reçu par Maître Elise PAYS, notaire à PARIS, le 27 août 2026, que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p style="text-align:justify;">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Elise PAYS, Notaire au sein de la Société d'exercice libéral par actions simplifiée « RL NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (11ème arrondissement), 42, Boulevard Richard Lenoir, référence CRPCEN : 75218, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
<br />
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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