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<p style="text-align:center;">AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p> <p> <br /> Suivant acte reçu par Maître Elodie JUSOT, Notaire au sein de la société dénommée "LBMB Notaires", Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d’un Office Notarial sise à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, CRPCEN 75078, le 31 août 2026, a été reçu l’apport à société d’acquêts de biens immobiliers, </p> <p>PAR :</p> <p>Monsieur Fabrice Charles Eugène CAMBOLIVE, CEO de Renault, et Madame Jéhanne MEGARBANE, Architecte d'intérieur, demeurant ensemble à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) 80 rue Saint-Dominique. <br /> Monsieur est né à CARCASSONNE (11000) le 18 octobre 1967, <br /> Madame est née à ALEP (SYRIE) le 16 août 1972. <br /> Mariés à la mairie de CASTELNAUDARY (11400) le 4 juillet 1998 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bruno BELLOC, notaire à CASTELNAUDARY (11400), le 30 juin 1998. <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br /> Monsieur est de nationalité française. <br /> Madame est de nationalité française. <br /> Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p> <br /> Pour insertion <br /> Le notaire. <br /> &#xa0; </p>