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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Xavier Jacques FERRANDI

<p>Monsieur Xavier Jacques FERRANDI, expert judiciaire et Madame Dominique Anne-Marie COSTA, expert judiciaire, demeurant ensemble à PARIS (75007), 2 bis avenue de Ségur.&#xa0; <br /> Monsieur est né à MONTREUIL (93100) le 21 juillet 1956,&#xa0; <br /> Madame est née à MARSEILLE (13010) le 26 mai 1956.&#xa0; <br /> Mariés à la mairie de AIX-EN-PROVENCE (13100) le 16 mai 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.&#xa0; <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.&#xa0; <br /> Monsieur est de nationalité française.&#xa0; <br /> Madame est de nationalité française.&#xa0; <br /> Résident au sens de la réglementation fiscale.&#xa0; <br /> Ont décidé d'adopter le régime de la communauté universelle au sens de l’article 1526 du Code civil et apport de biens immobiliers au termes d'un acte reçu par Maître Jean-Marie GUIBERT, Notaire à PARIS (7ème), 137 rue de l’Université, CRPCEN 75012, le 22 octobre 2026&#xa0; <br /> Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître Jean-Marie GUIBERT, Notaire à PARIS (7ème), 137 rue de l’Université.&#xa0; <br /> Pour avis, le Notaire.&#xa0;</p> <p>&#xa0;</p>

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