Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Joël Albert Gabriel dit bachtiar LOROT
<p>CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p>
<p>Aux termes d'un acte reçu par Maître Grégoire HOUSSEL Notaire à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) 10, rue du Docteur Roux (CRPCEN 93018), le 26 octobre 2026, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant, à la requête de :
<br />
Monsieur Joël Albert Gabriel dit bachtiar LOROT et Madame Evi EMBUN SARI, demeurant à ORGIVA (ESPAGNE), Apartado 8 Camino de la  Estrella, 
<br />
Nés savoir :
<br />
- Monsieur LOROT à PARIS (75017) le 16 mars 1953, 
<br />
- Madame EMBUN SARI à JAKARTA, INDONESIE, le 17 septembre 1964.
<br />
Mariés à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) le 20 septembre 1991, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
<br />
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
<br />
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.
<br />
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Grégoire HOUSSEL, notaire à AULNAY-SOUS-BOIS (93600), 10, rue du Docteur Roux. 
<br />
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
<br />
Pour les besoins de la publicité légale, l’avis se publie sur Paris</p>
<p> </p>
Annonces légales du même type d'acte :
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.