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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Marcelle Andrée Elisabeth BONNETAIN

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> Suivant testament olographe en date du 7 juin 2004,&#xa0; <br /> Mademoiselle Marcelle Andrée Elisabeth BONNETAIN, en son vivant retraitée, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE (94170) 19, rue de l'Orangerie. <br /> Née à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011), le 22 juin 1929. <br /> Célibataire. <br /> Non liée par un pacte civil de solidarité. <br /> Décédée à LE PERREUX-SUR-MARNE (94170) (FRANCE), le 26 juin 2026. <br /> A consenti un legs universel. <br /> Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Adeline DURAND LEFEVRE, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée «Dominique BAES, Pierre FERTE, Bertrand SCHNEEGANS», titulaire d’un Office Notarial à VINCENNES (Val de Marne), 120 rue de Fontenay, le 21 octobre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. <br /> Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Adeline DURAND-LEFEVRE , notaire à VINCENNES (94300) 120 rue de Fontenay, référence CRPCEN : 94008, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br /> En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>

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