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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Michel Antoine LACUISSE

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL- DELAI D’OPPOSITION&#xa0;&#xa0; <br /> Article 1007 du Code Civil&#xa0;&#xa0; <br /> Article 1378-1 Code de Procédure Civile&#xa0;&#xa0; <br /> Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016&#xa0;</p> <p style="text-align:center;"> <br /> &#xa0;&#xa0;&#xa0;&#xa0; </p> <p style="text-align:justify;">Par testament olographe du 20 Février 2023 , Monsieur &#xa0;Michel Antoine LACUISSE, en son vivant retraité, demeurant à GENNEVILLIERS (92230) 15 rue Retrou, né à LE HAVRE (76600) le 2 septembre 1937, veuf en uniques noces &#xa0;et non remarié de Madame Eliane Monique VENS, de nationalité française, résident au sens de la réglementation fiscale ,décédé à &#xa0;FECAMP (76400) (FRANCE) , le 29 juin 2026 &#xa0;a consenti un legs universel. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christian ROY Notaire à CLICHY, le &#xa0;6 octobre 2026.Aux termes d’un acte complémentaire reçu par Maître Christian ROY, notaire à CLICHY 97 boulevard Victor HUGO, le 30 octobre 2026 il a été constaté que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christian ROY notaire à CLICHY (92110) 97 boulevard Victor Hugo, référence CRPCEN 75317, &#xa0;dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament et copie de l’acte complémentaire. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.&#xa0;&#xa0; <br /> &#xa0;</p>

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