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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Suzanne MASSERON
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
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Article 1007 du Code civil
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Article 1378-1 Code de procédure civile
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Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
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Suivant testament olographe en date du 6 novembre 2017 et d’un codicille en date du 28 novembre 2024,
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Madame Suzanne MASSERON, en son vivant technicienne d'édition à la retraite, demeurant à MONTROUGE (92120) 23 rue d'Arcueil.
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Née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 7 octobre 1934.
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Célibataire.
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Non liée par un pacte civil de solidarité.
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De nationalité française.
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Résidente au sens de la réglementation fiscale.
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Décédée à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) (FRANCE) , le 3 juillet 2026.
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A consenti un legs universel.
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Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Frédérique MALTERRE-AURIACOMBE, soussigné(e), notaire, associé de la Société Civile Professionnelle à la Résidence de LONGJUMEAU (Essonne) 15 Place Charles Steber, dénommée « Kevin RENIER et Frédérique MALTERRE-AURIACOMBE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », le 23 octobre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
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Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Frédérique MALTERREAURIACOMBE, Notaire à LONGJUMEAU (Essonne) 15 Place Charles Steber, référence CRPCEN : 91015, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
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En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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