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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Solveig HENRY

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION &#xa0;&#xa0;&#xa0; <br /> Article 1007 du Code civil &#xa0;&#xa0;&#xa0; <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile &#xa0;&#xa0;&#xa0; <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p style="text-align:justify;"> <br /> Suivant testament olographe du 7 mars 2010, Madame Solveig HENRY demeurant à COLOMBES (92700) 6 avenue Victor Hugo née à GRENOBLE (38000) le 1er avril 1976 et décédée à &#xa0;PARIS (75018) le 23 août 2026 a consenti un legs universel, &#xa0; &#xa0;&#xa0; <br /> Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Jean-Baptiste ENFER, Notaire au sein de la société par actions simplifiée dénommée « CLERMON ET ASSOCIES », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75017), 83 rue de Tocqueville, le 5 novembre 2026. Il a été ensuite établi par Maître Jean-Baptiste ENFER, notaire susnommé, l’acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine, &#xa0; &#xa0;&#xa0; <br /> Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Baptiste ENFER, Notaire au sein de la société par actions simplifiée dénommée « CLERMON ET ASSOCIES », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75017), 83 rue de Tocqueville, référence CRPCEN : 75354, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’acte contenant le prononcé de la saisine. &#xa0; &#xa0;&#xa0; <br /> En cas d’opposition, la légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>

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