Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Anne Marie Josèphe DAVALO

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION&#xa0; <br /> Article 1007 du Code civil&#xa0; <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile&#xa0; <br /> Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Par testament fait à SAINT-MANDE (94160) le 27 juillet 2023, Madame Anne Marie Josèphe DAVALO veuve PILLET, demeurant à SAINT-MANDE (94160) 12 chaussée de l’Etang, née à REMINIAC (56140) le 25 octobre 1925, et décédée à SAINT-MANDE (94160) le 3 août 2026, a institué des légataires universels.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Florence ESTEVE MACIGNO, Notaire à COLOMBES, le 14 octobre 2026, et d’un acte complémentaire contenant contrôle de la saisine des légataires universels reçu par Maître Florence ESTEVE MACIGNO, Notaire à COLOMBES, le 6 novembre 2026, dont il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de saisine.</p> <p>La copie authentique et la copie figurée desdits actes ont été adressées au Tribunal Judiciaire de CRETEIL (94000) le 21 octobre 2026 et le 9 novembre 2026.</p> <p>Les oppositions à l’exercice de leurs droits par les légataires universels pourront être formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, à savoir Maître Nadia HOMMAN-LUDIYE BEN KIRAN, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « BHL Notaires », titulaire d’un office notarial à PARIS (14ème arrondissement), 132 boulevard du Montparnasse, CRPCEN 75174, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et de l’acte complémentaire contenant contrôle de la saisine des légataires universels.</p> <p>En cas d’opposition, les légataires universels seront soumis à la procédure d’envoi en possession.&#xa0;&#xa0; <br /> &#xa0;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.