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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Eliane Madeleine Thérèse MINIER
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
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Article 1007 du Code civil
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Article 1378-1 Code de procédure civile
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Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
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<p>Suivant testaments olographes en date du 24 avril 1991 et du 4 mai 2007, Madame Eliane Madeleine Thérèse MINIER, née à CANDE (49440) le 8 octobre 1931, domiciliée à CERGY (95000) 57, rue de Vauréal, Maison de retraite LE MENHIR, décédée à CERGY (95000), le 22 juillet 2026, a consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître François CHENEAU, Notaire associé au sein de l'Office Notarial sis à NOISY LE SEC (93130) 10, rue Carnot, le 5 novembre 2026.</p>
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Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître François CHENEAU, notaire susnommé, référence CRPCEN : 93007, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de PONTOISE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,
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<p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
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