Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Léonce Edouard LABROUSSE
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION 
<br />
Article 1007 du Code civil 
<br />
Article 1378-1 Code de procédure civile 
<br />
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>
<br />
Suivant testament olographe en date du 3 mars 2014,
</p>
<p>Monsieur Léonce Edouard LABROUSSE, en son vivant retraité, demeurant à IVRY-SUR-SEINE (94200) 59 Boulevard de Brandebourg. 
<br />
Né à SAINT-QUENTIN (02100), le 2 septembre 1932. 
<br />
Veuf de Madame Yvette Marie Jeanne LE GALL et non remarié. 
<br />
Non lié par un pacte civil de solidarité. 
<br />
De nationalité française. 
<br />
Résident au sens de la réglementation fiscale. 
<br />
Décédé à IVRY-SUR-SEINE (94200) (FRANCE) 10 rue Fouilloux où il se trouvait momentanément, le 6 avril 2026.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie ECKERT, Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée dénommée « Valérie EKERT, Éric ALEXANDRE et Aude PATARIN, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est au KREMLIN-BICETRE (Val de Marne), 18 rue Danton , le 11 juin 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. 
<br />
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Gwénaël RAOUL, Notaire à QUIMPER (29000),17 rue Laënnec, référence CRPCEN : 29003, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. 
<br />
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
<p> </p>
Annonces légales du même type d'acte :
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.