Au barreau de Lyon, la priorité de passage aux audiences pour les avocates enceintes est désormais obligatoire

Lors de sa séance du 6 mars dernier, le Conseil de l’Ordre a modifié son règlement intérieur pour rendre systématique cette mesure qui, bien que d’usage au sein du barreau, n’était pas toujours respectée.

La courtoisie envers les avocates enceintes est de rigueur au barreau de Lyon.

Le 6 mars dernier, le Conseil de l’Ordre, lors de sa séance, a modifié son règlement intérieur, et plus précisément l’article LY 3.2.1.5, accordant dorénavant la priorité aux avocates enceintes lors des passages en audience avec une nouvelle rédaction : « Les consœurs enceintes sont prioritaires dans le rang de l’appel quel que soit leur stade de grossesse. »

Si dans certains barreaux, les avocats plaident selon leur ancienneté au sein de celui-ci, ce n’est pas le cas à Lyon, a précisé la vice-bâtonnière Sara Kebir interrogée par le JSS. Une priorité de passage aux consœurs enceintes était toutefois d’usage, « mais comme tout usage non écrit, il y avait parfois des difficultés ». « Désormais, notre règlement le prévoit, comme il prévoit déjà que les avocats venant de l’extérieur du barreau sont prioritaires aux audiences. »

Une mesure qui « répond à un réel besoin remonté par nos confrères »

Cette mesure, effective depuis le 6 mars, a été proposée car, selon la vice-bâtonnière, elle « répond à un réel besoin remonté par nos confrères lors de notre campagne avec Alban Pousset Bougère », le bâtonnier de Lyon. Le duo a alors proposé de porter cette mesure et de l’impulser, avec le concours de Nathalie Charnay, membre de Conseil de l’Ordre.

Une initiative qui fait bien des envieuses dans d’autres barreaux de France, comme en a témoigné sur LinkedIn une avocate au barreau de Paris, laquelle a expliqué avoir essuyé un refus de passer en priorité, au motif que « cela ne se passe pas comme ça ». Un avocat inscrit au barreau de Montpellier s’est pour sa part offusqué sur le réseau social qu’il faille « légiférer » sur le sujet, qui, selon lui, relève « d’une évidence de confraternité ».

Dans un post, la vice-bâtonnière de Paris Vanessa Bousardo a salué cette initiative, qu’elle considère « nécessaire est inspirante ». Elle a par ailleurs annoncé une tentative de transposition de cet article dans le règlement intérieur du barreau de Paris.

Allison Vaslin