Arrestation à Versailles d'un condamné en Italie pour agression sexuelle

Recherché depuis 7 ans par les autorités italiennes, l'homme a été identifié dans le département des Yvelines par la Préfecture de police de Paris. Placé en résidence surveillée après son interpellation le 1^er août, il sera prochainement extradé vers la péninsule italienne.

Il s'agit d'une agression sexuelle commise en réunion sur une femme de 18 ans. Les deux autres co-auteurs ont, eux, été interpellés en octobre dernier, selon le journal du Corriere della Sera. Les faits, qui remontent à 2017, se sont déroulés au domicile dudit condamné, à Marcon, dans la région du Veneto.

Renforcement de la politique pénale contre les violences en Italie

Alors qu'en France, le viol est une infraction distincte des autres agressions sexuelles, de l'autre côté des Alpes, les violences sexuelles avec et sans pénétration sont confondues dans le code pénal.

En 2018, après les faits jugés, l'INSEE révélait pour l'Italie, une augmentation de 13% du nombre de violences sexuelles rapportées par les forces de sécurité.

Le Codice rosso, (ou code « rouge ») qui aggrave les peines pour les violences sexuelles, n'avait pas encore été adopté. Mais en 2019, avec sa promulgation, la peine plancher a été augmentée de deux années supplémentaires. Cette peine minimale n'était donc pas applicable à l'auteur de l'infraction qui était déjà condamné. La peine prononcée est de 6 ans et 8 mois d'emprisonnement pour des faits qui étaient passibles d'un minimum de 6 ans (au lieu de 8 actuellement).

Une collaboration étroite entre les services judiciaires européens

Le condamné, avait fui vers la France peu de temps après sa condamnation, il y a 8 ans, et avant le délai d'expiration de l'appel. Raison pour laquelle, le jugement prononcé contre lui est devenu définitif.

C'est grâce la délivrance d'un mandat d'arrêt européen que les recherches ont pu avancer, en permettant une coopération des unités de polices entre la France et l'Italie.

La police d'État italienne qui enquêtait à Venise a pu travailler en collaboration avec la Direction régionale de la Police judiciaire de Paris (corps rattaché à la Préfecture de Police) afin que les recherches aboutissent.

Les suites à l'arrestation

En vertu du principe non bis in idem (une personne ne peut être jugée pénalement deux fois pour les mêmes faits), le condamné devra exécuter sa peine dans une prison italienne, et non être rejugé en France. Sa condamnation a déjà été prononcée par le tribunal de Venise pour des faits que la loi française elle-même réprime. L'extradition est en effet conditionnée par cet élément. Suite à son interpellation, le fugitif sera donc extradé vers l'Italie pour y exécuter sa peine initialement prévue.

La Préfecture de police et le parquet de Versailles n'ont pas souhaité communiquer sur les détails de cette extradition, ni sur les circonstances de l'interpellation.

Antonio Desserre