L’Etat reconnu responsable dans l’affaire de harcèlement scolaire de Thybault Duchemin, une décision rare

Dans ce cas de harcèlement scolaire aux faits gravissimes, le tribunal administratif de Versailles a condamné l’Etat, vendredi 21 mars, à verser 92 000 euros à la famille du collégien qui avait mis fin à ses jours en 2018 à son domicile de Saintry-sur-Seine.

Une avancée notable dans le traitement des affaires de harcèlement scolaire ? C’est en tout cas une décision peu commune : le tribunal administratif de Versailles a donné raison à la famille de Thybault Duchemin, 12 ans, élève victime de harcèlement scolaire et décédé en 2018 chez lui, en Essonne, après avoir mis fin à ses jours.

Reconnaissant le préjudice moral vécu par la famille du jeune garçon, la juridiction est allée dans son sens, vendredi 21 mars, en condamnant l’administration à des intérêts qui s’élèvent au total à 92 000 euros.

Des « défaillances » dans la prise en charge

L’instruction a montré que l’établissement dans lequel était scolarisé le collégien, situé à Saint-Germain-lès-Corbeil, avait fait preuve de « défaillances » dans la prise en charge des faits, malgré un changement d’établissement intervenu quelques mois avant le drame. Les juges ont estimé en particulier que l’administration ne justifiait pas avoir pris les sanctions qui s’imposaient à l’encontre des élèves mis en cause.

Pour le tribunal administratif, « l'absence de mesures proportionnées face à la gravité des faits subis par un élève [révèle] un défaut d'organisation du service public de l'enseignement ». Il conclut que l'administration avait commis une faute de « nature à engager la responsabilité de l'État ».

Dans sa décision, la 7^e chambre de la juridiction versaillaise relève entre autres que la direction de l’établissement et les enseignants, pourtant informés des faits par les parents mais également par la victime, n’avaient mis en œuvre aucune disposition de protection à l’égard de l’adolescent, « les mesures de médiation et de vigilance mises en place [s’étant] manifestement révélées insuffisantes ».

De plus, rappelle le tribunal, le rectorat avait mis en avant le fait que le collégien « pouvait avoir lui-même un comportement inapproprié voire violent avec ses camarades ». Ce dernier, dont la « santé psychologique s’était fortement dégradée » avant son passage à l’acte, était victime de menaces de mort, de violences physiques et de nombreuses humiliations.

Interrogée par Le Parisien, la mère de l’adolescent, Karine Duchemin, est revenue sur les faits : « Des adultes n’auraient pas supporté ce qu’il a subi. J’ai du mal à comprendre que, parce que ce sont des enfants, cela devienne acceptable. »

« Mieux former les agents et les enseignants »

Les parents du jeune garçon ont, depuis le drame, fondé une association de lutte contre le harcèlement scolaire, Elève ta voix : « Ces synergies font partie de la solution », soulignent-ils sur la page Facebook dédiée à la mémoire de leur fils.

Réagissant à la décision de justice dans un communiqué, la famille de Thybault met en avant les besoins de former les professionnels de l’éducation : « Espérons que la décision rendue par le juge administratif constitue une mesure incitative pour que l’Etat se donne les moyens de former ses agents et enseignants à mieux prendre en compte la parole de la victime et stopper les attitudes de minimisation (…). Institutions et établissements scolaires doivent comprendre la nécessité d'agir ensemble, avec les familles, pour l’éducation de nos enfants et du mieux vivre-ensemble... plutôt que de se renvoyer les responsabilités dos à dos. »

Mylène Hassany