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Travail illégal et manquement à l’hygiène constituent la majorité des infractions préjudiciables relevées par le comité départemental anti-fraude dans son bilan de 2022. En cause : les restaurants et les établissements liés à l’automobile dont le contrôle sera intensifié en 2023.

19 millions d’euros : c’est le montant estimé de la fraude dans le Val-de-Marne en 2022, selon le bilan du CODAF dressé en réunion annuelle le mardi 14 février à la préfecture du département.

Réunissant les services de l’État, le comité départemental anti-fraude a pour objectif de lutter contre la fraude sociale, fiscale et douanière, et contre le travail illégal, ce dernier faisant notamment partie des deux principaux types de fraudes. Il représente 52,4 % des 315 contrôles révélant des infractions. Le manquement à l’hygiène arrive juste derrière avec 41,9 %.

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Sur 538 contrôles réalisés, 315 ont donc révélé des infractions pour un préjudice s’élevant à près de 19 millions d’euros, et 50 fermetures administratives allant de sept jours à un mois pour les deux principaux types de fraudes ont été décidées par la préfecture. Un établissement à Villeneuve-Saint-Georges a d’ailleurs dû définitivement fermer à la suite d’un contrôle dévoilant une dissimulation de salariés importante et de deux locaux commerciaux.

Concernant les contrôles, 40,9 % ont été réalisés dans des restaurants, 29,6 % dans des petits commerces, 8,4 % dans des débits de boissons et 7,6 % dans des établissements liés à l’automobile.

Les chantiers et établissements liés à l’automobile dans le viseur du CODAF pour 2023

Pour cette année, les priorités locales de contrôles porteront sur les centres de santé dentaire, les opticiens, les sociétés faisant appel à l’intérim (manutention, livraison) propice au travail dissimulé, les établissements liés à l’automobile et les chantiers.

En 2022, l’un des contrôles les plus importants a été réalisé sur un chantier à Cachan où 220 salariés avaient été dissimulés ainsi que 16 étrangers en situation irrégulière en emploi. Coût total de la fraude : 800 000 euros.

En parallèle, un comité départemental anti-fraude sera déployé exclusivement pour des contrôles d’hôtels, de restaurants, de VTC et de la sécurité privée en prévision des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.