Hauts-de-Seine : les notaires altoséquanais et la DDFiP renouvellent leur partenariat

Une nouvelle convention qualité, signée le 31 janvier dernier, courra jusqu’à la fin d’année 2025. Elle définit quatre objectifs à remplir, dont celui d’optimiser la dématérialisation.

C’est une nouvelle convention de signée entre la Chambre départementale des Notaires des Hauts-de-Seine et la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine (DDFiP 92) !

La 31 janvier dernier, la Chambre, représentée par sa présidente Clothilde Greff, et la DDFiP 92 ont en effet renouvelé leur partenariat via la signature d’une convention qualité, dans laquelle quatre objectifs ont été définis jusqu’à décembre 2025, à savoir optimiser la dématérialisation, renforcer l’efficience de l’enregistrement, suivre la réalisation des objectifs fixés et améliorer le qualité des actes déposés par les études notariales et leur traitement par les conservations des hypothèques du département.

Un objectif remis à l’ordre du jour puisqu’il était déjà l’objet principal de la première convention signée entre les deux institutions en 2008, et qui sera donc poursuivi dans le cadre de ce nouveau partenariat qui, selon le communiqué commun du CSN et de la DDFiP 92, « vise à élargir et à consolider une coopération forte et nécessaire entre [eux et les Offices], tout en formalisant les engagements pris par les uns et les autres ».

Cette signature s’inscrit donc dans le prolongement d’un partenariat de longue date au profit de la profession.