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Antoine Vermorel-Marques, du groupe Les Républicains, a déposé ce mardi une proposition de loi qui s’attaque directement aux géants chinois comme Shein ou Temu. 

Depuis quelques années, la fast fashion est au centre des controverses, entre les conditions de travail et l’impact écologique pointés du doigt. C’est pour ces raisons que ce 13 février, le député Les Républicains (LR) de la Loire, Antoine Vermorel-Marques, a déposé une proposition de loi visant à instaurer un système de bonus-malus sur les achats de vêtement sur les plateformes en ligne de fast fashion. Dans un post LinkedIn, le député a souligné qu’il entendait ainsi « démoder la fast fashion ».

Instauration d’une pénalité

Dans les faits, l’article unique de la proposition de loi modifie le Code de l’environnement, en instaurant une pénalité de cinq euros par produit pour les producteurs qui mettent sur le marché plus de 1 000 nouveaux modèles par jour.

Il prévoit également que les contributions financières obligatoires versées par les producteurs de produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur seront désormais ajustées en fonction du nombre de nouveaux modèles de produits qu'ils mettent sur le marché chaque jour. Le texte prévoit donc que « si un producteur dépasse le seuil de mille nouveaux modèles par jour, ses contributions financières seront modulées en conséquence », comme l’explique le député en préambule. 

Il apporte également une exception à la règle qui limitait la prime ou la pénalité à 20 % du prix de vente hors taxe d’un produit soumis au principe de responsabilité élargie du producteur. Dans le cas où la prime ou la pénalité est calculée sur la base du nombre de nouveaux modèles introduits quotidiennement par le producteur, cette limitation de 20 % n'est plus applicable.

Une taxe pour favoriser les entreprises françaises ?   

L’objectif est d’abord de lutter contre la concurrence déloyale faite aux entreprises « qui font le choix d’une production textile plus durable, respectueuse », comme le révèle l’exposé des motifs contenu en préambule de la proposition de loi.

Antoine Vermorel-Marques pointe également que la fast fashion entrave « la souveraineté vestimentaire » : « par sa capacité à casser les prix, elle encourage les délocalisation et vient concurrencer les industriels français du textile, soumis quant à eux à d’importantes normes sociales et environnementales. Instaurer un principe de bonus-malus efficace, c’est mettre en place un passeport textile qui soutiendra nos entreprises ».

Bref, le député affiche clairement la volonté de « combattre les géants de la fast fashion » - c’est ce que souligne le député LR sur LinkedIn. Car selon l’ancien conseiller départemental de la Loire, Shein proposerait « jusqu'à 7 000 » nouveaux produits par jour.

Yann Rivoallan, président de la Fédération du prêt-à-porter, affirmait d’ailleurs ce matin sur BFM qu’alors que les consommateurs pensent avoir une certaine liberté d'achat, ils sont en fait incités à une consommation excessive par des produits de qualité médiocre. Une tendance qui, selon lui, a contribué à la disparition de marques telles que Naf Naf, Kookaï, ou Camaïeu, entraînant la perte de plus de 10 000 emplois en 2023.

L’écologie et la santé également dans le viseur

Un autre but poursuivi par le texte est également d’enrayer les pratiques néfastes pour l'écologie. L’exposé des motifs susmentionné cite notamment une enquête de la Commission des Affaires européennes sur l’économie circulaire de juillet 2023, qui souligne que « le modèle économique dominant de la fast fashion contrevient fortement aux objectifs de l’économie circulaire, alors que le textile est la deuxième industrie la plus polluante au monde », du fait « des méthodes de production courantes qui utilisent intensivement des ressources non-renouvelables et d'une forte augmentation du volume de production ».

Mais la proposition de loi vise également à sanctionner les fabricants – à l’instar de certains géants chinois - qui utilisent des produits toxiques pour certains de leurs vêtements. Pour Antoine Vermorel-Marques, lutter contre la fast fashion est donc aussi un enjeu de santé publique. « Des études réalisées sur des produits de la marque Shein ont décelé la présence de produits toxiques sur certains vêtements : teneurs trop élevées en phtalates, substance toxique pour la reproduction considéré comme un perturbateur endocrinien, dans des chaussures, ou en formaldéhyde, potentiellement cancérogène, dans une robe pour enfant. Environ 15% des produits de la marque contiendrait des produits chimiques dangereux [selon un] rapport Greenpeace », peut-on lire.

Des discussions préliminaires avec des membres du parlement issus des partis de gauche ont déjà eu lieu. Cependant, la réaction de la majorité demeure incertaine, malgré les récentes critiques adressées à l'industrie de la fast fashion par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, en novembre dernier. Le projet de loi est prévu pour être examiné au début du mois de mars, lors d'une semaine dédiée à l'effort transpartisan à l'Assemblée nationale.

Romain Tardino