Le barreau des Hauts-de-Seine dénonce la surveillance à distance des appareils électroniques

Le Conseil de l’Ordre du barreau a adopté une motion pour dénoncer cette surveillance à distance, « atteinte intolérable et contraire au secret professionnel de l’avocat », lors de sa séance du 12 octobre.

La colère gronde chez les avocats ! Le Conseil de l’Ordre du barreau des Hauts-de-Seine vient d’adopter une motion pour dénoncer la surveillance à distance des appareils électroniques du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, lors de sa séance du 12 octobre présidée par la bâtonnière Isabelle Clanet Dit Lamanit et le vice-bâtonnier Fabien Arakelian.

La rédaction de ce texte a été décidée après que le Conseil a pris connaissance de la version du projet de loi issue des travaux de la Commission Mixte Paritaire du 5 octobre, dans laquelle celui-ci prévoit toujours d’introduire dans le droit français la possibilité pour la police d’activer des appareils et objets électroniques à distance à l’insu ou sans le consentement du propriétaire de l’appareil afin d’accéder à la géolocalisation, le micro ou la caméra.

Le Conseil condamne donc la « possibilité laissée aux enquêteurs de procéder à la localisation en temps réel de clients d’un avocat présents au cabinet de celui-ci », « mais également le fait que le projet de loi n’interdise pas, par leur collecte, l’écoute des conversations dans son cabinet, entre l’avocat et son client, même si leur transcription est prohibée ». Il indique également dans sa motion que « le Barreau dénonce une atteinte intolérable et contraire au secret professionnel de l’avocat ».