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Après la mise en place de quatre filières numériques, dont l’une sur les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, le tribunal de Nanterre s’apprête à accélérer la dématérialisation avec l’ouverture du flux numérique des ordonnances pénales délictuelles dès le mois prochain.

La procédure pénale numérique (PPN) poursuit son déploiement au tribunal judiciaire de Nanterre.

C’est via un post LinkedIn que la juridiction fait le point sur la mise en place progressive de cette démarche, depuis le mois de septembre 2021, date à laquelle la PPN a été déployée et initiée avec les procédures dites « Petits x ». Comprendre : les atteintes aux biens commises par des auteurs inconnus, qui ne font par conséquent pas l’objet d’investigations ou de poursuites.

Nativement numériques, ces procédures sont transmises de manière dématérialisée par les services enquêteurs et enregistrées automatiquement par le bureau d’ordre du tribunal, explique celui-ci.

Fin 2023, le flux numérique des procédures classées sans suite pour les motifs 11, 21 et 71 s’est à son tour ouvert, à l’instar, en 2024, du flux numérique des convocations par officier de police judiciaire et du flux des comparutions sur reconnaissances préalables de culpabilité.

Par ailleurs, ce sont plus de 120 professionnels (magistrats et agents de greffe) qui ont été formés aux différentes applications du programme PPN.

2025, l’année des audiences dématérialisées

Un peu plus de trois ans après les débuts de la PPN au sein de la juridiction, la première audience entièrement numérique - sans aucune procédure papier, donc -, a pu se tenir en février dernier. Une avancée notable qui s’accompagnera, en 2025, d’une accélération de la dématérialisation avec l’ouverture de nouveaux flux, souligne le tribunal.

Mi-mai, commenceront en effet le flux numérique des ordonnances pénales délictuelles, puis le flux numérique des procédures de convocation des mineurs en juin. L’ouverture du flux numérique des procédures de déferrement suivra en octobre prochain.

Les 2 et 3 avril, le tribunal a également tenu ses premières audiences de CRPC, a-t-il indiqué dans un post du 15 avril. Il précise que les magistrats du siège et du parquet, ainsi que les greffiers des audiences ont à cette occasion été accompagnés par une équipe support du programme de la PPN.

La dématérialisation en hausse à Nanterre

La dématérialisation s’impose également de plus en plus auprès des citoyens concernant l’aide juridictionnelle, avec un cinquième de demandes réalisées en ligne sur les près de 20 000, selon les derniers chiffres du ministère de la Justice.

Et le tribunal judiciaire de Nanterre se démarque là aussi, puisqu’il fait partie des dix juridictions nationales où le nombre de demandes en ligne dépasse les 50 %.

En mars 2025, la moitié des demandes a été faite en ligne auprès du tribunal de Nanterre, 51 % à Versailles et 44 % à Bobigny.

Allison Vaslin