Qualité des services publics dans le Val-d’Oise : un second trimestre en demi-teinte

Élu le 25 juin dernier pour un mandat de deux ans, celui qui prend la suite de Frank Lodier compte mener à bien le projet de création d’une chambre interdépartementale unique pour les quatre départements du ressort de la cour d’appel. Objectif : « mutualiser les tâches entre les instances ».

JSS : Quel a été votre parcours avant la présidence du Conseil régional ?

Stéphane Lherbier : Mon parcours dans les instances a débuté en 2004. Cela fait donc 20 ans. J'ai d’abord été membre, rapporteur et premier syndic de la chambre interdépartementale des notaires Yvelines Val-d’Oise. J’ai également été membre pendant dix ans du comité technique, dit comité de contentieux, qui s'occupe de la responsabilité civile des notaires au sein de la compagnie. J'ai présidé ce comité pendant environ deux ans, avant de prendre la présidence de la chambre en 2019.

Au niveau du Conseil régional, j'ai été trésorier, puis vice-président, et donc maintenant président.

JSS : Pourquoi avez-vous décidé de vous porter candidat à cette présidence ?

S.L. : Cela fait partie du parcours logique. Quand on est investi dans les instances, on gagne de l'expérience au fil des ans et des postes que l’on occupe. Il y a des moments plus propices que d’autres, j’ai pensé que celui-ci était particulièrement intéressant, notamment parce qu'on s'interroge depuis plusieurs années sur l'évolution et la transformation de nos instances. Il y a un véritable enjeu, et je pensais que mon rôle pouvait être important à ce moment-là.

JSS : Quelles sont les missions de ce Conseil régional ?

S.L. : Le Conseil régional des notaires représente la profession à l'échelon régional, couvrant le ressort de la cour d'appel de Versailles. Il comprend quatre départements : les Hauts-de-Seine, le Val d'Oise, les Yvelines, et l'Eure-et-Loir. Il regroupe trois chambres : les chambres départementales des notaires des Hauts-de-Seine et d’Eure-et-Loir et la Chambre interdépartementale des notaires Yvelines Val d'Oise.

Cela représente environ 1 000 notaires, répartis sur plus de 350 études. Le Conseil régional compte 28 membres élus, huit permanents, ainsi que les trois présidents de chambre qui font partie du bureau élargi. Notre instance est également représentée par trois délégués au Conseil supérieur du notariat.

JSS : Quels sont les grands projets pour votre mandat ?

S.L. : Le gros projet est la création d'une chambre unique entre nos quatre départements, qui ferait office de Conseil régional. Il s'agit de transformer les instances actuelles. Si tout se déroule comme prévu, ce projet pourrait se concrétiser pendant mon mandat.

Actuellement, il y a trois chambres départementales et un Conseil régional, ce qui fait quatre instances. L'idée est de les regrouper en une seule Chambre interdépartementale qui ferait office de Conseil régional. Cela permettrait de mutualiser les tâches entre nos instances, comme la formation et la communication, et d'avoir un budget unique, ce qui apporterait plus de force, de visibilité, de lisibilité, de simplification et donc d'efficacité.

JSS : Y a-t-il un portrait type du notaire sur le territoire de la cour d'appel ?

S.L. : La particularité de la cour d’appel de Versailles est sa grande diversité. Les notaires des Hauts-de-Seine, proches de Paris, sont plus urbains, tandis que les notaires d'Eure-et-Loir ont une activité plus centrée sur le droit rural, notamment avec une clientèle agricole. Les notaires des Yvelines et du Val-d'Oise, également proches de Paris, ont une activité essentiellement urbaine, mais ne se considèrent pas forcément comme des notaires parisiens intra-muros.

En résumé, le notariat sur notre territoire est assez éclectique et à la charnière de tous les notariats, mêlant urbain et périurbain. Certains notaires ont aussi des spécialités, comme le droit des sociétés ou le droit international privé.

Il y a également une proportion importante de notaires femmes, comme on peut le voir sur le reste du territoire national, qui représentent environ 60 % de nos effectifs.

JSS : Comment le nombre d’offices a-t-il évolué ces dernières années ?

S.L. : Avec la loi croissance de 2015, il y a eu lieu une première vague de création d'offices qui a considérablement augmenté le nombre de notaires sur le ressort, notamment dans les Yvelines, le Val d'Oise et les Hauts-de-Seine. Une deuxième vague d'installation, puis une troisième, ont suivi.

Par exemple, pour la Chambre interdépartementale des notaires Yvelines Val-d'Oise, que je connais bien, nous sommes passés d'environ 100 notaires en 1999 à plus de 500 aujourd'hui. Il y a eu une augmentation considérable du nombre de notaires depuis 2015-2016.

JSS : La médiation a pris de l'ampleur dans de nombreux domaines du droit. Les notaires de la cour d'appel de Versailles y ont-ils particulièrement recours ?

S.L. : Le Conseil régional dispose d'un centre de médiation qui fonctionne depuis plusieurs années et auquel les tribunaux ont aussi recours. Certaines chambres, comme celle des Hauts-de-Seine, ont aussi leur propre centre de médiation. Mais il est vrai que les notaires n’y ont peut-être pas suffisamment recours.

JSS : Le marché immobilier français est déstabilisé depuis plusieurs mois. Quelle est la situation sur le territoire de la cour d'appel ?

S.L. : La crise continue, elle est profonde et on ne voit pas de fin à court terme. C'est une crise durable, liée notamment à la période post-Covid où les prix ont grimpé alors que les taux d'intérêt étaient très bas.

Aujourd'hui, même si la hausse des taux s'est stabilisée, ceux-ci restent élevés et les prix, bien qu'en baisse, ne sont peut-être pas suffisamment bas pour relancer le marché. Le contexte politique actuel n’ajoute rien de bon à cela. La crise est partie pour être longue et il faudrait des mesures chocs pour relancer le marché, mais je doute qu'il y en ait dans les prochaines semaines ou mois.

JSS : À quelles mesures pensez-vous ?

S.L. : Il faudrait revoir toute la fiscalité immobilière pour la rendre plus attractive pour les investisseurs, sans doute avec d’autres mesures incitatives. Cela pourrait peut-être passer par la baisse des droits d'enregistrement.

On peut imaginer tout un tas de choses pour relancer le marché, mais l’objectif principal est de rendre les prix un peu plus accessibles. L'accès à l'immobilier est devenu très difficile, notamment pour les jeunes ménages qui n'ont pas d'apport personnel ni d’aide de leurs proches.

JSS : Comment cette crise affecte-t-elle les notaires ?

S.L. : Nous essayons de résister au mieux et de préserver les emplois. La gestion des études doit être plus prudente que jamais. Certains notaires ont anticipé cette crise. C’est le travail d’un chef d’entreprise que de veiller à l’équilibre de ses comptes et prendre les mesures qui s’imposent.

L'activité notariale ne se réduit pas uniquement à l'immobilier, fort heureusement. Il y a aussi le droit de la famille, les successions, les transmissions de patrimoine immobilière qui soutiennent l’activité des offices. Certains notaires se diversifient en droit des sociétés ou en négociation. Les études qui ont su diversifier leur activité s'en sortent le mieux, ou les petites structures ayant peu de charges.

Propos recueillis par Alexis Duvauchelle