Affaire Boyard : le Conseil d’État déboute C8 dans sa bataille contre l’Arcom

Énième épisode de la bataille juridique entre les médias du groupe Bolloré et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom, ex-CSA). Cette fois, c’est l’affaire Louis Boyard qui se prolongeait devant le Conseil d’État. Pour rappel, le 10 novembre 2022, une violente altercation avait eu lieu sur le plateau de Touche pas à mon poste, l’émission phare de C8. Ancien chroniqueur du programme, le député de La France insoumise Louis Boyard avait souhaité évoquer les activités en Afrique de l’actionnaire principal de Canal +, Vincent Bolloré, avant de se faire reprendre par l’animateur Cyril Hanouna qui l’avait ensuite insulté. Une séquence devenue virale et qui avait amené l’Arcom a sévir. Par une décision du 9 février 2023, elle adressait à la chaîne une amende record de 3,5 millions d’euros.

C’est pour se défendre contre cette sanction que C8 a mobilisé le Conseil d’État. Pour l’avocat Eric Landot, « l’enjeu est simple : 3,5 millions d’euros ». « Il est compréhensible de tenter une riposte pour une amende d’un tel niveau », observe le docteur en droit public. Pour contester la décision de l’Arcom, les avocats de la chaîne attendaient que la juridiction administrative étudie une demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Ils soulevaient, en résumé, l’insuffisance de garanties dans le fait que l’Arcom, autorité administrative indépendante, soit en mesure d’édicter des normes et de formuler des sanctions.