Au ministère de l’Intérieur, un office inédit pour la protection des mineurs

L’Office mineurs est censé permettre de mieux lutter contre les infractions commises à l’encontre des mineurs. Un décret paru mercredi donne le détail de ses prérogatives.

Un décret paru au journal officiel le 30 août 2023 vient créer l’Office mineurs (OFMIN), rattaché à la direction nationale de la police judiciaire. « En réponse à la hausse des atteintes faites aux mineurs, ce nouvel office central de police judiciaire vise à améliorer l'efficacité du traitement judiciaire de ces violences », est-il précisé en objet de ce décret.

Cet office doit être compétent dans la lutte contre les infractions commises à l'encontre de mineurs, notamment en matière de lutte contre les viols et les agressions sexuelles, y compris incestueux, et leurs tentatives, commis sur un mineur. Les homicides, tentatives d'homicides et autres violences graves contre l'intégrité physique ou psychique du jeune, tous comme les faits de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires et d'exploitation sont également concernés.

Cet office devrait être directement rattaché à la direction générale de la police nationale et à la direction nationale de la police judiciaire, elles-mêmes sous l’égide du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. Plusieurs autres ministères, notamment ceux de la Jeunesse et de la Justice, seront liés à ses missions.

Des missions à « dimension internationale marquée » ou avec « suspicion de caractère sériel »

Le décret précise que l'Office mineurs sera chargé de procéder à des enquêtes judiciaires relatives aux infractions « entrant dans son champ de compétence et présentant une gravité, une complexité ou une sensibilité particulière, une dimension internationale marquée ou une suspicion de caractère sériel ». Il devra également procéder à l'étranger à des recherches afférentes à ces infractions.

Son champ d’application s’étend aussi à l’animation, la coordination et l’assistance si nécessaire des investigations des services et unités de police judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire.

Dans ce cadre, il pourra collecter les signalements et informations opérationnelles auprès de divers services partenaires, français et étrangers, et des organes de coopération policière européenne et internationale. Il assurera la centralisation et l'exploitation de ces informations et leur diffusion à l'ensemble des services concourant à la mission et aux autorités judiciaires, tout en effectuant les liaisons nécessaires aux rapprochements entre services enquêteurs.

Il sera également capable « de produire un état de la menace » et de « participer avec l'ensemble des partenaires concernés à la définition et à la mise en œuvre des mesures de prévention et de détection des infractions entrant dans son champ de compétence », est-il indiqué dans le décret. Cela passera par la centralisation, l’analyse, l’exploitation et la communication aux services de la police et de la gendarmerie nationales ainsi qu'aux autres administrations et services publics de l'État de toutes les documentations et données statistiques, en lien avec le service statistique ministériel de la sécurité intérieure.

L’inauguration de l’office devrait avoir lieu d’ici la fin du mois de septembre, d’après Franceinfo. Une trentaine de gendarmes et de policiers le composeront. Il sera dirigé par un membre du corps de conception et de direction de la police nationale, nommé prochainement par un arrêté du ministre de l'intérieur. Il est assisté d'un adjoint qui sera lui officier de gendarmerie.

Alexis Duvauchelle