Au ministère de la Justice, le gouvernement lance le Beauvau des polices municipales


vendredi 5 avril 20242 min
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Éric Dupond-Moretti a donné le coup d’envoi à six mois de discussions visant à homogénéiser les polices nationales du pays. De son côté, Gérald Darmanin a fait plusieurs propositions pour renforcer leurs pouvoirs, tout en assurant aux policiers nationaux et aux gendarmes qu’il n’était pas question de les remplacer entièrement sur certaines tâches.

Après plusieurs mois de négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement a inauguré vendredi 5 avril le Beauvau des polices municipales. Contrairement à ce que le nom de l’événement pourrait laisser penser, le lancement a eu lieu au ministère de la Justice, place Vendôme. Un choix du lieu hautement symbolique, voulu par la Chancellerie et le ministère de l’Intérieur.

« Cela montre que le régalien marche parfaitement ensemble », a expliqué Éric Dupond-Moretti devant élus et responsables de police et de gendarmerie et en présence des ministres Gérald Darmanin, Dominique Faure et Christophe Béchu. Le garde des Sceaux a énoncé le principal objectif de cette concertation : réfléchir « sur les évolutions des professions de policiers municipaux et de gardes champêtres ».

La concertation doit chercher de quelle manière homogénéiser la composition et le fonctionnement des polices municipales, actuellement peu encadrés, et renforcer leurs missions et pouvoirs, notamment pour lutter contre ce qui est habituellement appelé « la délinquance du quotidien ». Mode de recrutement, formation et doctrines d’emploi seront notamment abordés durant les six mois de cette consultation.

Un sujet qui « mérite qu’une véritable concertation soit ouverte afin de réfléchir au rôle des polices municipales, à l’évolution de leurs missions et à l’avenir de leurs prérogatives judiciaires », a détaillé le garde des Sceaux, assurant que les agents de police municipale « ont pris une place extrêmement importante et sont complémentaires avec les forces de sécurité intérieure ». Le ministre a loué le rôle de ces agents, « fréquemment les premiers à intervenir sur les lieux d’une infraction, quelle que soit la gravité ». Gérald Darmanin a renchéri, rappelant qu’ils avaient été les premiers intervenants lors des émeutes de juin 2023.

« Pas question de déléguer aux polices municipales le travail de la police nationale et de la gendarmerie », assure Darmanin

Le ministre de l’Intérieur a par ailleurs fait plusieurs propositions lors de cette inauguration. L’occupant de la place Beauvau a insisté pour une évolution sur la façon dont les policiers municipaux puissent agir sur l’autorité des procureurs de la République, et a prôné l’autorisation pour ces officiers de délivrer une amende forfaitaire délictuelle en cas d’usage de stupéfiants.

La possibilité de patrouiller en civil, à l’instar de la police nationale et de la gendarmerie, pour mieux lutter contre le harcèlement de rue, a également été envisagée par Gérald Darmanin. « Il n’est pas question de déléguer aux polices municipales le travail de la police nationale et de la gendarmerie », a néanmoins nuancé le ministre, précisant également que les mairies conserveront une latitude pour adopter ou non certains dispositifs à leur police.

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