Audience solennelle de rentrée et d’installation du nouveau président du tribunal de commerce de Paris, Paul-Louis Netter

« La loi est dure, mais c’est la loi », rappelle un vieil adage. Récemment, c’est le président du plus grand tribunal de commerce de France qui en a subi les conséquences. Alors qu’en principe celui-ci est élu pour quatre ans, une des dispositions de la loi de modernisation de la justice du 21e siècle (loi dite « J21 ») limite à 75 ans l’âge au-delà duquel un juge consulaire ne peut plus siéger. Lors de la rentrée solennelle du tribunal de commerce de Paris, le 22 janvier dernier, Jean Messinesi, juge au tribunal depuis 13 ans et président depuis trois ans, s’est vu contraint de passer le flambeau avant l’heure. Magnanime, celui-ci a cependant regretté, au terme de son allocution, que son bonheur (d’être président) ait été « limité à 3 ans ». Il revient à Paul-Louis Netter, vice-président du tribunal pendant deux ans, élu le 25 octobre 2018 à la tête de la juridiction, d’achever son mandat.

Lors de son installation, celui qui a accompli toute sa carrière dans le secteur bancaire a fait part de sa volonté de poursuivre l’oeuvre de son prédécesseur, qui a « dirigé notre institution avec un dévouement exemplaire » et l’a « résolument engagée dans cette voie internationale » qui seule peut, selon lui, donner à la Place de Paris une dimension nouvelle. « Notre univers de référence n’est plus celui de nos seules juridictions nationales, mais s’élargit à l’espace économique européen et mondial », a précisé Paul-Louis Netter. Pour cette raison, il est impératif pour la justice commerciale française de satisfaire aux standards mondiaux de célérité, de compétences, de procédures et de coûts. « Cette capacité de bonne justice que nous défendons, nous voulons aujourd’hui qu’elle soit reconnue au plan international », a proclamé le nouveau président, dont les projets sont forts nombreux. Élu pour seulement un an, le temps lui est compté. Heureusement, en octobre 2019, une nouvelle élection est prévue, laquelle désignera le président du TC de Paris, pour un mandat de quatre ans cette fois. Paul-Louis Netter entend bien s’y présenter de nouveau pour finir ce qu’il aura commencé.

Maria-Angélica Bailly