Cycle de Conférences - Pour une Europe de la compliance

Le Journal of regulation and compliance (JoRC), dirigé par Madame Marie-Anne Frison-Roche organise cette année un cycle de conférences sur le thème de l’Europe de la compliance, via des sessions mensuelles planifiées en fin de journée (18h-20h). Ce cycle est organisé en partenariat avec l’école d’affaires publiques de Sciences Po (Paris), le département d’économie de Sciences Po, l’école de droit de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I), l’école doctorale de droit privé de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Dalloz.

En 2018, le cycle de conférences adopte une approche plus dynamique : il s’agit de construire l’Europe de la compliance. Les rencontres composant le cycle ont pour objet commun de réfléchir à la façon dont l’Europe non seulement reçoit ce corpus américain, mais encore reconstruit un tel dispositif. Conférences et débats vont l’étudier pour l’avenir, non seulement dans les différents pays qui composent l’Europe, mais encore dans le projet européen lui-même.

Il s’agit donc d’un sujet scientifique et technique, mais aussi d’un projet politique, intégré dans la perspective de la construction européenne, non seulement économique (dans son articulation avec l’Union bancaire et l’Union des marchés de capitaux), mais encore, voire surtout, intégrant des buts qui dépasse cette circulation et convergence d’intérêts pour se soucier de buts comme la préservation de l’environnement ou le souci des personnes. C’est une affaire d’État. En cela, le droit de la compliance, tel que développé par les États-Unis est certes un modèle, mais peut être dépassé par une ambition plus haute, que l’Europe peut porter et qui peut porter l’Europe.

L’étude de ce thème « Pour une Europe de la compliance » prend la forme d’un cycle de conférences qui se déroule en huit sessions. Chaque session dure deux heures, dans un débat public entre une personnalité qui participe à la construction d’une telle « Europe de la compliance », un modérateur (qui est donc un professeur), un « premier discutant » (qui vient plutôt d’un autre pays européen que la France), l’auditoire participant activement à ce débat.

Parallèlement, les contributions à un ouvrage sont élaborées, s’appuyant sur les contributions à ces manifestations publiques et les complétant. L’ouvrage sera publié dans la série Régulations aux éditions Dalloz (dans laquelle sont déjà parus des ouvrages sur la compliance).

La première conférence de ce cycle aura lieu le 2 mars 2018, dans les locaux de l’université Panthéon-Assas (Vaugirard 1, 391 rue de Vaugirard, 75015 Paris, salle de conférences) et s’intitule Le juge de l’Union européenne et la perspective d’une Europe de la compliance. Elle sera prononcée par Kœn Lenaerts, président de la Cour de justice de l’Union européenne. Cette session sera modérée par Thierry Bonneau, professeur de droit à l’école doctorale de droit privé de l’université Panthéon-Assas (Paris II), spécialiste de droit de la régulation bancaire et financière, auteur notamment de l’ouvrage Régulation bancaire et financière européenne et internationale. Avant le débat avec la salle, Antoine Garapon, secrétaire générale de l’Institut des hautes études sur la justice, notamment coauteur de l’ouvrage Deals de justice sera le premier discutant.

Le mécanisme de compliance est développé en Europe, notamment parce qu’il se développe dans des matières fondatrices de l’Union européenne, comme le droit de la concurrence, le droit financier ou le droit de l’environnement, et parce qu’il est impacté par le droit américain qui a bâti des mécanismes juridiques spécifiques de compliance. À ce titre, les juridictions et autorités juridictionnelles sont d’ores et déjà au cœur du système et ont déjà contribué à ce développement et à la cohérence de celui-ci, à la fois intrinsèque et vis-à-vis du droit américain. Si on prend une perspective plus prospective, les juridictions nationales et européennes, et notamment la Cour de justice, peut, va, doit, bâtir un droit de la compliance pleinement européen.