Du recyclage à l’économie circulaire ; de l’économie circulaire à l’économie globale

Nous sommes aujourd’hui à l’aube de la révolution que constitue l’économie circulaire. En effet, partie du concept du « berceau au berceau » dans les années 90, l’économie circulaire a commencé comme une nouvelle conception du recyclage pour aller vers la réutilisation.
Il s’agissait donc de réfléchir sur les déchets, dont l’amoncellement constituait une perte économique majeure, un problème écologique considérable, une absurdité. La rareté croissante et constatée des matières premières, jointe à la prise de conscience des liens entre déchets et changements climatiques ainsi que la situation alarmante dans les océans, a changé la dimension du problème. L’économie circulaire est progressivement devenue une réalité permettant de répondre, au moins dans certains secteurs, à cette triple réalité. Le droit a suivi, avec les innovations autour de la sortie du statut des déchets, une évolution générale du droit des déchets avec la responsabilité élargie du producteur et une réflexion sur la fiscalité.

Dans le même temps, l’écologie industrielle s’est transformée, pour devenir une écologie industrielle et territoriale constituant une des modalités d’application des principes de l’économie circulaire, et le droit de l’énergie et du climat se sont ouverts à la question des déchets et de leur réutilisation.
Bien évidemment, les adaptations du droit se sont révélées indispensables et elles ne sont encore qu’imparfaites.

Dès lors, de très nombreux secteurs économiques sont aujourd’hui concernés, et la question qui se pose aujourd’hui est celle d’une possible généralisation des principes de l’économie circulaire à toute l’économie. Le sujet est d’autant plus intéressant que nous sommes passés au domaine de la transversalité entre les différents secteurs et activités, et que nous avons quitté le monde de l’économie linéaire – extraire-produire-jeter – pour entrer dans celui de la circularité, permettant la réutilisation de la matière première, de manière infinie, si possible.
Les conséquences catastrophiques de l’extraction des matières premières, leur rareté croissante face à un monde de plus en plus consumériste, les dégâts tragiques du dérèglement climatique auquel conduit ce système, imposent un changement rapide et majeur. L’économie circulaire est une nécessité sans laquelle il est déraisonnable d’imaginer quelque développement planétaire que ce soit.

C’est à ces différents thèmes que s’intéresse ce numéro du Journal Spécial des Sociétés.

Corinne Lepage,

CEO Huglo Lepage Avocats,

Docteur en droit,

Avocate à la Cour