Journal Spécial des Sociétés n°28 - Défenseur des droits - rapport annuel d'activité 2016

vendredi 6 septembre 20242 min

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« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». L’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 donne à l’accès aux droits une valeur constitutionnelle. Comment pourrait-il en être autrement ? Il y a des droits en France – personne ne peut le contester, mais ne pas permettre à tous de les appliquer les vide de leur sens et de leur intérêt. C’est une menace pour notre démocratie. Le ton particulièrement grave du Défenseur des droits, Jacques Toubon, lors de la remise du rapport annuel d’activité le 23 février dernier, montre bien à quel point l’enjeu est fondamental. Le tableau qu’il dresse de l’état de la France en matière d’accès aux droits n’est pas réjouissant. Lors de son intervention, il a rapidement déclaré que l’époque était aux discours relatifs à l’identité, qui « ne vont pas avec l’égalité ». L’ancien ministre de la justice va même plus loin lorsqu’il déplore le « recul de l’esprit républicain » qui, selon lui, « s’installe chaque jour davantage ». Seuls 10 % des Français qui se sentent victimes de discrimination disent vouloir se battre. Ce chiffre est éloquent et en dit long sur la confiance des citoyens dans la capacité de l’État à imposer l’égalité face à la loi. Jacques Toubon, depuis deux ans à la tête de l’autorité constitutionnelle indépendante, a constaté ce fatalisme : « Beaucoup de gens se disent " à quoi bon ? " Il y a l’idée qu’il existe des inégalités contre lesquelles il n’y a pas de recours ». Les catégories de population victimes de discrimination, souvent les mêmes, sont aussi celles qui n’entreprennent aucune démarche. « L’accès au droit recule dans notre pays », selon Jacques Toubon. Tout en étant une conséquence, les tentations de repli nourrissent cette tendance. Cette spirale dangereuse doit être brisée. Malheureusement, aucun candidat à la présidentielle ne s’en est réellement emparé.