Journal Spécial des Sociétés n°41 - 112e congrès des notaires de France

Les notaires ont choisi la ville de Nantes, chef-lieu de la Loire-Atlantique, pour se rencontrer et mener leur 112e congrès qui se tiendra du 5 au 8 juin 2016. Conseillers des familles, experts en patrimoine, les officiers ministériels se réunissent pour travailler sur l’immobilier, un de leurs domaines d’excellence. L’acquisition, la vente, la location, la jouissance d’un bien occupent une place fondamentale dans l’esprit des Français puisque leur budget-logement contribue largement à entamer leur porte-monnaie. En plus des prix élevés du marché, la réglementation et les normes apparaissent comme décourageantes pour les candidats aux transactions qui s’enregistrent dans des actes de plus en plus volumineux. Les élus, les particuliers, les investisseurs, chacun attend une relance de ce secteur où les difficultés concernent autant l’économique que le social. Le sujet se présente donc comme complexe, intéresse des propriétaires divers, des consommateurs divers, pour des immeubles divers de destinations diverses.

« Améliorer la jouissance et l’exercice du droit de propriété », titre de ce congrès sonne comme une réflexion à venir tout à fait actuelle qui sera organisée en quatre commissions. La première « établir et protéger la propriété immobilière », le 6 juin traitera des étapes de la vie de la propriété immobilière, depuis son acquisition jusqu’à son transfert. Le lendemain se tiendra la commission « L’exercice du droit de propriété immobilière, des limites aux contraintes » qui part du constat suivant : la propriété est de plus en plus affectée à une utilité publique. Celle-ci s’intéressera aux droits du prop

riétaire, aux baux et aux droits de préemptions. Mardi 7 juin seront discutés les défis juridiques de la propriété immobilière. Le 8 juin, la commission « L’optimisation de la propriété immobilière », prévue en trois heures de cas pratiques, développera notamment, la valorisation juridique, économique et fiscale d’un immeuble. Le congrès s’achèvera sur une synthèse d’Hugues Périnet-Marquet, professeur à l’Université Panthéon-Assas.

Maria-Angélica Bailly

Retrouvez l’ensemble des articles dans le Journal Spécial des Sociétés n° 39 du 18 mai 2016

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