Journal Spécial des Sociétés n°8 - Rentrée Solennelle de la Cour d’appel de Lyon

Sylvie Moisson et Bruno Pireyre, respectivement Procureure Générale et Premier Président, installés en qualité de Chefs de Cour le 10 octobre 2014, accueillaient les hautes personnalités élues, civiles, religieuses et militaires pour l’Audience Solennelle de Rentrée judiciaire de la Cour d’appel de Lyon dans le célèbre palais historique des 24 colonnes, récemment rénové par les architectes Denis Eyraud et Didier Repellin, qui surplombe majestueusement les rives de la Saône ce 15 janvier 2016.

Ces hauts Magistrats ont succédé à Jacques Beaume et Jean Trotel qui ont fait valoir leurs droits à la retraite en juin et septembre 2014.

Après avoir dressé le traditionnel bilan de l’activité pénale du Parquet général lyonnais, Sylvie Moisson a mis en avant le triple défi qu’oppose le terrorisme à la société civile : « affronter ces défis est notre devoir et doit être notre force » a-t-elle déclaré. Elle a également insisté sur les combats et les réformes à mener afin qu’ils soient relevés pour l’Europe, la Démocratie et la Justice. La Procureure Générale Sylvie Moisson s’est donc interrogée sur les difficultés imposées par les exigences de démocratie : comment renforcer les libertés individuelles fondamentales et reconnaître parallèlement des droits nouveaux aux individus ? Pour la Chef du Parquet Général « le terrorisme de notre siècle et de notre temps n’est pas une guerre au sens juridique du terme mais un conflit asymétrique contre lequel la lutte renforcée suppose de prendre des mesures efficaces qui doivent demeurer compatibles avec le respect des libertés fondamentales et des droits essentiels ».

Quant au Premier Président Bruno Pireyre, il a voulu que son propos « n’emprunte pas les accents de la complainte dont la portée se dissipe aussi vite que l’écho » mais qu’il « propose des pistes de solutions » pour relever les défis auxquels l’Institution judiciaire est confrontée. C’est ainsi qu’il a suggéré de « revisiter », au plan civil, l’architecture des recours afin qu’elle soit transformée « avec le parti appuyé de l’épurer ».

Après avoir savamment décrit les « différentes strates de la pyramide des recours », il a notamment envisagé de « réduire le périmètre d’intervention du Juge pour le recentrer sur son cœur de métier » car « tout ce qui l’en éloigne,l’en distrait ». Pour le Premier Président Bruno Pireyre « un toilettage d’envergure revient au Législateur » et une déjudiciarisation s’impose par la promotion des Modes Alternatifs de Règlements des Litiges (MARL), au premier rang desquels la conciliation, la médiation, l’arbitrage et la procédure participative, afin que « seuls les litiges irréductibles viennent devant le Juge qu’il est de sa fonction régalienne de trancher ».

Revaloriser ainsi la fonction du Juge est indispensable et il a donc, pour conclure sa brillante intervention, exhorté le Législateur à « entendre, désormais vite » la Magistrature dans son ensemble.

Jean-René Tancrède

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