Journal Spécial des Sociétés n° 89 - Droit de l'énergie

Du particulier aux groupes internationaux, en passant par les PME et les collectivités publiques, l’énergie est au cœur des enjeux actuels. Au plan juridique, il peut s’agir d’un secteur relevant des disciplines « traditionnelles » que sont le droit public ou le droit privé, mais également d’une matière à part entière avec son Code, sa commission de régulation ou encore son comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS). Au quotidien, cette pratique « énergie » concerne tant les activités classiques en matière de gaz et d’électricité que des problématiques plus récentes visant les énergies renouvelables, les véhicules électriques ou encore le développement des réseaux de chaleur alimentés par des sources d’énergies décarbonées. Qu’il s’agisse de la production, du transport, de la distribution ou de la fourniture, chaque secteur énergétique a ses particularités, ses acteurs et ses problématiques spécifiques.

Cette diversité, le cabinet Ravetto Associés en a fait sa marque de fabrique puisque sa pratique est à l’intersection entre une approche sectorielle du droit de l’énergie et une approche plus traditionnelle des matières juridiques concernées par le domaine, qu’il s’agisse du droit des sociétés, du droit des contrats ou encore du droit public. Cette édition dédiée à l’énergie, qui a été entièrement préparée par des membres du cabinet, témoigne de la richesse des problématiques susceptibles de se poser dans ce secteur.

Anne-Laure Proisy présente la réforme des mécanismes de soutien à la production d’électricité d’origine renouvelable, enjeu majeur du développement de ce secteur qui relevait jusqu’alors d’un mécanisme d’obligation d’achat. Jody Granados traite de la problématique de l’enfouissement coordonné des réseaux électriques et de communication électronique, qui relève d’un régime complexe imposant un partenariat entre les différents acteurs concernés.

Cécile Rouget et Patrick Labayle-Pabet étudient le cadre juridique permettant le raccordement des réseaux de chaleur aux unités de valorisation des déchets ainsi que les points spécifiques à prendre en compte lors de la rédaction des conventions de vente de chaleur. Dans un contexte de développement du gaz carburant (GNV), Daniel Azan traite des stations-services privatives en lien avec la règlementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

Paul Ravetto se livre à une analyse du régime applicable au déploiement des compteurs dits « intelligents » qui, avant même leur généralisation, suscitent des débats pour ce qui concerne leur propriété, leur financement

ou encore les questions de responsabilité. Patrick Labayle-Pabet expose les évolutions du cadre juridique afférent aux véhicules électriques rechargeables, filière d’avenir pour laquelle la mise en place d’un socle légal et règlementaire moderne constitue un important facteur de développement.

L’ensemble de ces articles constitue un dossier riche et varié. Nous espérons que vous prendrez plaisir à le découvrir et vous souhaitons une agréable lecture.

Patrick Labayle-Pabet

Avocat à la Cour,

Ravetto Associés

Retrouvez ce dossier dans le Journal Spécial des Sociétés n° 89 du 30 novembre 2016

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