Journées Juridiques du Patrimoine - 17e édition

Depuis 1998, les Journées Juridiques du Patrimoine s’emploient à favoriser une meilleure compréhension des problèmes posés par la conservation du patrimoine et à ouvrir de nouvelles voies pour en assurer la sauvegarde. Elles réunissent principalement avocats, parlementaires, universitaires, professionnels et présidents d’associations.

Cet évènement, ainsi dénommé, indique à la fois une « filiation » et une spécificité : - La filiation, c’est celle des « Journées du patrimoine » de septembre, grand rendez-vous culturel dont l’engouement populaire ne s’est jamais démenti, - La spécificité, c’est d’investir le terrain du droit, à côté de la célébration festive, et d’offrir une tribune à l’ensemble des acteurs afin de poser un diagnostic et d’envisager des améliorations pour notre cadre légal et règlementaire. La participation à ce colloque est d’ailleurs validée au titre de la formation continue des avocats (7h).

Le Patrimoine français et son environnement : La Loi enfin !

Pour la dix-septième édition des Journées Juridiques du Patrimoine, jeudi 27 octobre 2016, sous la présence de Vincent Berjot, directeur général des Patrimoines, nous avons le plaisir de nous réunir à nouveau à l’Hôtel de la Vaupalière, avenue Matignon, Paris 8e, siège social d’Axa, notre partenaire.

Bien entendu, même si l’on a entendu parler longuement au cours de l’année écoulée du projet de loi dit « Liberté de création, architecture et patrimoine » l’adoption enfin acquise de ce texte nous oblige à vous informer de son contenu définitif après que les deux chambres du Parlement ont collaboré à sa rédaction.

L’une des grandes avancées de ce texte tient en la création d’un vrai régime juridique en droit interne pour les biens inscrits sur la liste du Patrimoine Mondial dressée par l’Unesco. C’est aux modifications apportées par cette création et aux problématiques règlementaires qu’elles suscitent que nous consacrerons le thème de l’après-midi. Nos habituelles rubriques d’information jurisprudentielle et fiscale seront développées dans le courant de la matinée par plusieurs avocats.

L’équipe de Patrimoine-Environnement

Retrouvez ce dossier dans le Journal Spécial des Sociétés n° 80 du 22 octobre 2016

S’abonner au journal