L’Institut national des commissaires de justice ouvre ses portes

Plus de 400 personnes ont intégré le monde virtuel de l’audience de rentrée et de la journée « portes ouvertes » de l’Institut national des commissaires de justice (INCJ), le 17 mars dernier, au cours de laquelle les prises de parole se sont succédé, après l’introduction du directeur des Affaires civiles et du Sceau, Jean-François de Montgolfier. Les propos se sont concentrés sur l’Institut chargé de la formation des commissaires de justice qui verra sortir sa première classe, après un examen de fin de parcours, en 2023.

Les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, très anciennes, fusionnent peu à peu. Dans cette optique, l’Institut national des commissaires de justice (INCJ) ouvre un cursus tourné vers la modernité, adapté aux enjeux contemporains. Avec la formation dispensée, la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) renouvelle le dispositif pédagogique qui accompagnait le stage de deux ans requis pour pouvoir présenter l’examen professionnel d’huissier de justice, ainsi que le parcours de formation pour devenir commissaire-priseur judiciaire. Toujours fondés sur l’alternance entre la présence dans les offices et des journées de cours, la philosophie et les contenus pédagogiques ont profondément évolué. L’ambition de l’Institut national des commissaires de justice est de donner à ses étudiants tous les outils pour développer les qualités permettant d’exercer ce métier prenant et exigeant. L’INCJ, creuset de la profession, en deviendra le socle. Il a aussi vocation à apprendre aux professionnels déjà en activité les spécialités dont ils ne sont pas instruits. Les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires peuvent suivre ces formations complémentaires afin de devenir commissaires de justice à part entière, lorsqu’ils seront réunis en une profession unique. Nombre d’entre eux ont déjà mis à profit le confinement pour assimiler les cours nécessaires et se préparer à cette échéance. Le directeur des Affaires civiles et du Sceau a formulé ses vœux de succès aux commissaires de justice en devenir. « L’Institut deviendra le port d’attache de la profession, sa demeure où, comme une maison de famille, chacun vient régulièrement se ressourcer, se renforcer, se former. Chacun viendra y asseoir et y perfectionner ses connaissances, pour exercer l’activité d’officier public et ministériel avec toute l’exigence et toutes les compétences requises. Il forgera l’identité, l’ADN des commissaires de justice qui marquera de son empreinte les carrières professionnelles. »

Au cours des deux années de formation, les « commissaires de justice stagiaires » alterneront entre journées de formation, en classe virtuelle ou présentielle (pour certains modules de formation), le tout encadré par un dispositif d’apprentissage à distance. Aux modules de formation obligatoires fixés par arrêtés s’ajouteront des séminaires sur des matières d’actualité, d’ouverture, ou plus généralement consacrés aux soft skills (compétences non techniques). L’objectif de l’INCJ est de préserver la présence de stagiaires partout en France, tout en leur assurant une qualité pédagogique homogène. Par ailleurs, pour la partie pratique, les élèves seront encadrés par un dispositif de tutorat, assuré par leurs maîtres de stage.

Bienvenue

Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des Commissaires de justice, a déploré ne pas pouvoir accueillir les nouveaux arrivants autrement que par vidéo interposée. Malgré tout, heureux d’inaugurer l’Institut, il a salué l’effort des acteurs de ce « chantier titanesque » entamé en 2019, surpervisé par Christine Valès et Philippe Lannon. La filière créée entend répondre aux deux mots d’ordre fixés à l’origine : rigueur et excellence. Concernant le recrutement, les instances ont décidé que seuls les titulaires d’un master 2 en droit pourraient concourir à l’examen. Les cursus ont été pensés dans le même esprit de qualité. Le métier est confronté à un monde en mutation qui le place face à des concurrents issus d’autres activités économiques. En conséquence, il convient de savoir se défendre et faire valoir ses aptitudes da ns le champ de la preuve, de la signification, de l’exécution et de la vente judiciaire. Ces matières constituent un domaine d’expertise propre que la promotion admise à l’INCJ va devoir acquérir.

L’Institut commence une épopée, celle de la formation de générations de commissaires de justice. S’adressant aux admis, Patrick Sannino prévient : « les premiers d’entre eux, les bienheureux sélectionnés, vont devoir essuyer les plâtres », avant de confier : « je ne peux m’empêcher de sourire en repensant au jour où j’ai moi-même été admis à l’examen. […] à cette époque, j’avais le sentiment de vraiment débuter ma carrière. J’étais tout à la fois heureux, excité, et aussi un peu anxieux à l’idée d’intégrer cette profession. »

Les étudiants admis vont apprendre au cours des deux prochaines années, non plus de façon théorique, mais de façon pratique, au contact des professionnels et des justiciables. C’est un po