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La forêt constitue en France un objet historique et central de la politique de protection de l’environnement. Mis en place sous l’administration de Colbert (notamment par l'Ordonnance de 1669 de Louis XIV « sur le fait des Eaux et Forêts »), la longévité et le renouveau des règles d’exploitation et de protection des forêts traduisent la forte conscience des enjeux qui entourent cet élément incontournable du patrimoine naturel français.
En effet, en 2018, les forêts couvraient 16,9 millions d’hectares, soit 31 % du territoire de France métropolitaine (une augmentation de la superficie boisée de 21 % sur ces trente dernières années1), qui se répartissent entre 25 % de forêts appartenant à des personnes publiques et 75 % à des personnes privées (12,6 millions d’hectares).
Si les origines de la législation forestière sont anciennes et évolutives, c’est à raison des fonctions uniques et essentielles que la forêt occupait, et qu’elle est vouée à occuper. De longue date, l’on reconnaît que les forêts remplissent quatre fonctions majeures : la production de bois, la protection de la biodiversité, l’accueil du public, et la protection contre les risques naturels. À l’avenir, la filière forêt-bois aura un rôle essentiel à jouer dans l’atténuation du changement climatique, où ses fonctions de source d’énergie et de matériaux, de protection de la biodiversité et surtout, de stockage du carbone, devront faire l’objet d’une attention exacerbée2.
C’est donc au regard de ses fonctions traditionnelles que la réglementation a été établie, et au regard de celles d’avenir que devront être établies les nouvelles règles et politiques d’encadrement des forêts.
À l’heure actuelle, s’il existe deux régimes principaux de gestion des forêts, l’un pour les forêts des personnes publiques (II), l’autre pour celles des personnes privées (III), leur coordination est assurée par l’existence d’objectifs et d’orientations communs qui les encadrent en amont, et dont l’évolution est la condition sine qua non de l’adaptation de la filière forêt-bois à ses fonctions d’avenir (I).
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