La GPA continue d’enflammer les débats

Alors que 100 experts ont signé début mars une déclaration visant à l’abolition universelle de la gestation pour autrui, le Cercle droit & liberté a récemment organisé une discussion autour de ce sujet polémique qui ne connait pas de frontière et interpelle les consciences. Réglementée, tolérée ou refusée selon les pays, la GPA bouscule les principes du droit et de l’éthique.

Le 3 mars dernier, 100 experts de 75 nationalités ont signé la Déclaration de Casablanca pour l'abolition universelle de la gestation pour autrui (GPA). De leur point de vue, cette pratique porte atteinte à la dignité humaine et contribue à la marchandisation des femmes et des enfants.

Pour rappel, la gestation pour autrui est une méthode pour engendrer un enfant destiné à un couple tiers. Elle associe contractuellement plusieurs personnes. D’abord des parents dits d’intention, infertiles, poussés par leur désir d’enfant, formulent leur attente. Ensuite, des donneurs sans lien génétique avec les commanditaires fournissent un ovocyte fécondé. Puis une mère dite porteuse également sans lien génétique est inséminée artificiellement avec ce zygote. Elle assume la gestation et remet finalement le nouveau-né aux parents d'intention.

En France, la GPA, interdite, fait l’objet d’une tolérance

En France, selon un sondage réalisé par l’institut français d’opinion publique (IFOP) début 2022, la population de l’hexagone soutient majoritairement la légalisation du procédé. Mais ce dernier reste interdit pour l’instant, le chef de l’État ayant déclaré à plusieurs reprises qu’il était hors de question de l’autoriser.

L’article 2 de la loi n°94-653 du 29 juillet 1994 indique notamment que toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle. Et l’article 4 de cette même loi ajoute qu’ « est puni des peines prévues au deuxième alinéa le fait de s'entremettre entre une personne ou un couple désireux d'accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre. Lorsque ces faits ont été commis à titre habituel