Le Grand Atelier des Avocats : Urgence sanitaire – Urgence législative

Les 28 et 29 octobre derniers, le Conseil national des barreaux (CNB) a donné rendez-vous aux avocats de France pour un grand rassemblement… à distance. Soit deux journées de formation web gratuite pour se mettre à jour des dernières réformes du droit. Procédure de divorce, droit des mineurs, modes alternatifs de règlement des différends, nouvelles technologies : les sujets abordés ont été nombreux. Dans la matinée du 29, une table ronde intitulée « Urgence sanitaire – Urgence législative » a été organisée. L’occasion de revenir sur les décisions qui ont été prises – notamment celle d’un nouveau confinement – alors que nous vivons une deuxième vague de la Covid-19.

La crise sanitaire, et notamment le confinement, mais aussi le plan de relance, les libertés fondamentales, etc., ont donc été au cœur du débat de la matinée qui a réuni Philippe Bas, sénateur des républicains de la Manche, Yves Veyrier, secrétaire général de la CGT - Force ouvrière, et Xavier Autain, avocat au barreau de Paris et président de la Commission communication du CNB.

CONFINEMENT ET LIBERTÉS FONDAMENTALES : À LA RECHERCHE D’UN ÉQUILIBRE

La question qu’il faut se poser, une fois passé le choc de l’annonce d’un deuxième confinement, est la suivante : ce reconfinement était-il prévisible ? Et surtout est-il justifié ?

Un confinement attendu

Yves Veyrier l’a reconnu, l’annonce du confinement n’était pas vraiment une surprise pour lui.

Mardi 27?octobre, le Premier ministre a en effet consulté les organisations politiques, les représentants des associations d’élus et les organisations patronales et syndicales.

« Nous nous attendions à cette annonce, c’est-à-dire à un retour au confinement. Nous sommes une organisation syndicale implantée dans le secteur de la santé, nous n’étions donc pas étonnés de la gravité de la situation sanitaire » a-t-il confié.

En outre, depuis plusieurs semaines déjà, les syndicats et délégués au sein des hôpitaux s’inquiètent et sonnent l’alerte quant à l’explosion du nombre de cas en hospitalisation et en réanimation. La CGT s’attendait donc à la prise de mesures aussi drastiques que celles qui ont été annoncées.

Toutefois, la situation est complexe. D’un côté, il y a la question de la santé, et notamment la santé au travail qui est essentielle (car on ne peut accepter de risquer sa santé en allant au travail), de l’autre, il y a les inquiétudes liées à l’emploi. Le secrétaire général l’a rappelé : la situation des salariés demain sera très préoccupante, sachant que depuis le mois de mars, nous sommes confrontés aux mêmes difficultés.

Lors de la consultation pré-confinement, et comme en mars dernier, le syndicat a également soulevé, auprès du Premier ministre, certaines injonctions qui lui semblent « contradictoires », comme le fait que les grandes surfaces peuvent ouvrir et vendre non seulement de l’alimentaire, mais aussi des livres et jouets, alors que les magasins spécialisés, eux, sont contraints de fermer.

Une autre « injonction contradictoire » concerne les libertés syndicales. Celles-ci peuvent-elles s’exercer dans un cadre aussi contraignant que celui du confinement   ?