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Le Conseil de l’Europe a rendu public un communiqué révélant le taux d’incarcération dans ses États membres, c’est-à-dire le nombre de détenus pour 100 000 habitants. Celui-ci est resté stable entre 2018 et 2019, selon les Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe pour 2019 (SPACE I).
Ainsi, au 31 janvier 2019, on comptait 1 540 484 détenus dans les 50 administrations pénitentiaires des États membres du Conseil de l’Europe dont les données sont disponibles – sur 52 au total. Cela équivaut à un taux de 106 détenus pour 100 000 habitants. Ce taux est resté stable dans les 45 administrations pénitentiaires qui ont fourni des données en 2018 et 2019, avec seulement une légère augmentation, passant de 104 à 104,5 détenus pour 100 000 habitants.
Concernant la densité carcérale, si la moyenne européenne est de 89,5 détenus pour 100 places, la France fait partie des pays où la densité est la plus élevée. En effet, la surpopulation carcérale est caractérisée si l’on compte plus de 100 détenus pour 100 places. La France fait ainsi partie des cinq pays où la surpopulation est la plus grave : Turquie (123), Belgique (121), Italie (119), France (117), Hongrie (115), sur 15 en situation de surpopulation.
Cet état des choses problématique prend un caractère dramatique dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, dont le caractère hautement contagieux peut devenir critique dans les établissements pénitentiaires. Dans ce contexte, la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejcinovic Buric a souligné l’importance, pour les autorités judiciaires, de prendre en compte la Déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté, publiée par le Comité pour la prévention de la torture (CPT). Celle-ci demandait en effet aux États membres de prendre des mesures concrètes pour éviter un traitement inhumain ou dégradant des personnes privées de liberté.
Marija Pejcinovic Buric précisé : « Les administrations pénitentiaires et toutes les autorités compétentes doivent s’efforcer de recourir à des mesures de substitution à la privation de liberté, en particulier dans les situations de surpopulation, et de faire tout leur possible pour protéger la population carcérale comme le personnel pénitentiaire. »
Béatrice Lechevalier
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