Les violences sexistes sur internet à l'épreuve de l'Europe

Dans le sillage de la libération de la parole des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles, les juridictions européennes se sont progressivement saisies de cette problématique protéiforme. Mais avec l’avènement des réseaux sociaux et des outils numériques, les textes européens ont dû se réinventer pour aller plus loin dans la lutte contre les violences basées sur le genre.

Les 12 et 13 décembre derniers, juristes, chercheurs, chercheuses et maîtresses de conférences se sont réunis lors du colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental de l’Université de Strasbourg. Les participants y ont analysé « l’influence du droit européen dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ». C’est sous le prisme des « deux Europes », symbolisées par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, que les discussions se sont tenues. En effet, primant sur les textes juridiques nationaux, les « deux Europes » ont, assez récemment, légiféré sur les questions de violences sexistes et sexuelles.

Le Conseil de l’Europe a adopté, le 7 avril 2011, la « Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique », également nommée la « Convention d’Istanbul ». Celle-ci est aujourd’hui ratifiée par 38 États parties et par l’Union européenne. Pour Marc Pichard, professeur en droit privé et participant au colloque, ce texte définit les violences à l’encontre des femmes comme « une manifestation des rapports de force historiquement inégaux entre les femmes et les hommes ayant conduit à la domination et à la discrimination des femmes par les hommes ». Selon le professeur, la Convention reconnaît « que la nature structurelle de la violence à l’égard des femmes est fondée sur le genre ». Et les chiffres en la matière sont alarmants. Selon une enquête menée de 2020 à 2024 par l’Union européenne, une femme sur trois, dans l’Union, a subi des violences physiques ou des menaces, tandis qu’une femme sur six a subi des violences sexuelles.

Même si la Convention d’Istanbul offre un cadre juridique de prévention, de protection et de répression à l’égard des violences basées sur le genre, cette dernière ne prévoit pas de mesures explicites s’agissant des cyberviolences. Pourtant, les violences sexistes sont massives sur internet : 11% des femmes « ont reçu des avances inappropriées sur des