Les violences sexistes sur internet à l'épreuve de l'Europe

Un nombre grandissant de maires choisissent la voie judiciaire face à ce qu’ils considèrent comme une inaction de l’État sur des sujets cruciaux comme la santé ou l’environnement. Ces élus locaux, qui ont le sentiment d'être délaissés par l’administration, tentent de faire bouger les lignes pour répondre aux attentes de leurs administrés, quitte à s’opposer directement aux autorités.

L’affaire a fait grand bruit. En juin 2024, une cinquantaine de maires des Côtes-d’Armor ont pris des arrêtés municipaux pour mettre en demeure l’État d’agir. En cause, des « troubles à l’ordre public » résultant d’une offre sanitaire insuffisante pour garantir la bonne santé des citoyens. Ces arrêtés municipaux demandaient la mise en place d’un « plan d’urgence d’accès à la santé » et de « procéder à la dotation de personnels et de moyens » pour les hôpitaux du département, sous peine d’une astreinte de « 1 000 euros par jour ».

Une initiative qui ne relève pas d'un cas isolé. Un nombre croissant de maires, désemparés face au manque de médecins, à la fermeture de services d’urgence ou de maternités, choisissent eux aussi d’attaquer l’État en justice. Fin août, la maire de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), Patricia Granet-Brunello, a elle aussi signé un arrêté municipal similaire exigeant notamment de l’État qu’il réponde à la fermeture partielle des urgences des hôpitaux de la commune, Manosque et Sisteron. Les maires contestataires des Côtes-d’Armor ont été déboutés depuis par le tribunal de Rennes qui a annulé les arrêtés municipaux, après saisie de la juridiction par le préfet.

« Nous avons été convoqués plusieurs fois au tribunal administratif de Rennes, dont une dernière fois fin octobre. Le juge a finalement cassé nos arrêtés au motif qu’ils ne rentraient pas dans les compétences de police du maire. Selon le tribunal, ils n’étaient donc pas valables juridiquement parlant »