Liberté d'expression et respect du pluralisme : l'ARCOM veille

Née le 1^er janvier 2022 de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) contrôle les médias. Regard sur quelques réflexions de Roch-Olivier Maistre, qui dirige l’institution depuis sa création et achèvera son mandat fin 2025.

Ces dernières années, l’ARCOM a connu des profondes mutations, sous l'effet de six directives et règlements européens transposés en droit national, et d'une douzaine de textes de loi nationaux.

Pilotée par un collège composé de neuf membres, désignés par cinq autorités différentes, l’indépendance de l’ARCOM a été considérablement renforcée au fil des années. Avec pas moins de 400 collaborateurs et un budget avoisinant les 50 millions d’euros, elle assure aujourd’hui une régulation en toute indépendance, sans arbitrage de l’État.

Reçu par le cercle des constitutionnalistes début octobre, le président de l’ARCOM insiste sur l'importance de ses prérogatives : « La mission de ce régulateur, je le répète souvent et je crois qu’il faut le répéter plus que jamais, c’est d’abord de garantir une liberté publique fondamentale. »

« Si l’ARCOM suivait l’ensemble des saisines qu’elle reçoit quotidiennement, il y a longtemps que l’on aurait fermé toutes les chaînes de télévision et toutes les radio