Lutte anti-corruption : bientôt le projet de loi

Le ministre des Finances a présenté les grands axes de l'action du gouvernement sur la transparence de la vie économique comme la protection des lanceurs d'alerte et la lutte anti-corruption.

Vingt deux ans après sa loi de prévention de la corruption, le ministre des Finances Michel Sapin a présenté la semaine dernière en Conseil des ministres les grandes lignes de l'action du gouvernement sur la transparence dans la vie économique. Grâce au rapport du magistrat Jean-Louis Nadal sur la transparence de la vie publique, plusieurs mesures visent les groupes de pression, avec la création d’un répertoire numérique des lobbyistes par exemple qui devrait être mis en place. Le Service central de prévention de la corruption devrait aussi être remplacé par une Agence nationale de détection et de prévention de la corruption qui entre autres pourra appliquer une peine inspirée des pratiques de "monitoring" anglo-saxonnes de "retour à la conformité sous surveillance de l'Agence". Une réforme des sanctions des abus de marché devrait également voir le jour. L'Autorité des marchés financiers (AMF) pourra ainsi voir renforcés ses moyens de sanctionner les infractions boursières.  Les propositions devraient intégrer un projet de loi à l'automne.