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À l’occasion de son assemblée générale le 21 février dernier, l’UNAPL, confédération intersyndicale interprofessionnelle et patronale représentative des professions libérales qui fédère 67 organisations, a procédé à l’élection de son nouveau bureau national, avec Michel Picon à sa tête, pour 3 ans.
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Au cours de son assemblée générale le 21 février dernier, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), représentant les professions libérales, – soit 27,8 % des entreprises françaises qui emploient près de deux millions de personnes dont un million de salariés –, a élu son nouveau bureau. Seul candidat, Michel Picon, agent général d’assurance, a été élu à la présidence, succédant à Michel Chassang (CSMF), au terme des deux mandats successifs prévus dans les statuts. Le docteur Chassang a été élu à cette occasion président d’honneur, il continuera de siéger au bureau du CESE où il est par ailleurs président du groupe des professions libérales.
Le nouveau président Michel Picon exerce la profession d’agent général
d’assurance, une profession libérale réglementée, au Grau-du-Roi (Gard).
Parallèlement à ses activités professionnelles, il a assumé plusieurs mandats
d’élu local dans sa commune (1989-2007). Sur le plan syndical, il a été
notamment membre du bureau exécutif (2007), puis président adjoint d’Agéa
(2007-2013), la fédération nationale des syndicats d’agents généraux
d’assurance membre de l’UNAPL.
De 2013 à 2016, membre du bureau national de l’UNAPL, il préside
la commission des affaires économiques et fiscales, puis de 2016 à 2019, il est vice-président délégué de l’UNAPL. À ce titre, il est
secrétaire du conseil national de l’U2P et administrateur de l’ACOSS.
Le nouveau président s’engage pendant son mandat à défendre les professions libérales aux côtés d’un bureau rajeuni et féminisé.
Les 5 priorités du nouveau bureau Poursuivre les chantiers stratégiques
Cette mandature s’inscrit dans la continuité de la précédente et verra la continuation des chantiers engagés.
Restructuration des branches : vers une branche unique des professions libérales
Les travaux et discussions engagés seront poursuivis afin de lancer les travaux de constitution d’une future convention collective, socle pour l’ensemble des salariés des professions libérales. Pour l’UNAPL, cet objectif est essentiel dans le cadre de la restructuration engagée par l’État, pour éviter que les branches des professions libérales ne soient agglomérées autoritairement à des secteurs dans lesquels leurs TPE seraient marginalisées, mais aussi, à cette occasion, pour apporter une solution aux professions sans branche. La formule envisagée permettrait aux acteurs de conserver leurs prérogatives individuelles au moyen de la mise en œuvre d’annexes, par profession ou groupe de professions, à la future convention collective des professions libérales. Ainsi ces dernières seraient unies, tout en conservant à chacune sa capacité de négocier les problématiques qui lui sont spécifiques.
• Représentativité patronale : faire reconnaître le poids des TPE
En parallèle de la création de la future branche unique des professions libérales, il s’agira pour l’UNAPL de faire évoluer les textes réglementaires qui sont selon elle actuellement très pénalisants pour les organisations regroupant les TPE. Pour l’Union, un rééquilibrage en faveur des TPE est indispensable.
• Réforme de la formation professionnelle : construire l’OCPO-PEPSS
À l’heure du « big bang » de la formation professionnelle entraîné par la loi Pénicaud, l’UNAPL estime avoir un rôle important à jouer au service du secteur menacé d’éclatement. Elle soutiendra la création de l’OPCO-PEPSS, en lien avec l’U2P, pour permettre d’avoir une approche entrepreneuriale de la formation de ses salariés, en assurant le meilleur service à ses entreprises.
• Réforme de la retraite : préserver les intérêts des professions libérales
Dans le cadre de la réforme du système des retraites
qui vise à instaurer une retraite universelle, l’UNAPL restera mobilisée pour
préserver une autonomie décisionnelle, et les spécificités propres aux modes
d’exercice des professions libérales.
Les régimes de retraite complémentaire des professions libérales, menacés selon
elle par cette réforme, continueront d’être défendus. Les réserves (27 milliards d’euros au
total) qu’ils ont constituées en vue des évolutions démographiques ont été
financées par les cotisations des professionnels libéraux, rappelle l’Union.
Il serait ainsi inacceptable selon elle qu’elles puissent leur être confisquées
pour alimenter ceux qui ont été moins prévoyants. L’UNAPL sera ainsi
particulièrement vigilante sur le niveau des cotisations.
Répondre à la nécessité d’une fiscalité raisonnée et équitable
• Un nouveau statut
L’UNAPL défend une fiscalité raisonnée permettant au professionnel libéral de ne plus subir la double peine des contributions, fiscales et sociales, imposées sur les profits maintenus dans l’exploitation afin d’anticiper un risque probable ou un investissement prochain. Elle vise un statut simple et équitable de l’entrepreneur libéral individuel, le dotant des attributs d’un acteur du marché comme un autre, visant la souplesse, la simplicité, la capacité à s’associer aisément.
• Pour des mesures en faveur de la création et de la transmission
La confédération intersyndicale suivra le projet d’une loi Pacte amoindrie par rapport aux ambitions affichées, en raison de l’absence de mesures fiscales fortes en faveur de la création et de la transmission des entreprises.
Accompagner la transformation digitale des activités libérales
• Des règles doivent être construites
L’UNAPL souhaite que les professionnels libéraux de toutes les organisations membres prennent conscience des incidences considérables de l’évolution exponentielle des technologies avancées sur leur exercice professionnel et de la nécessité d’accompagner l’élaboration des règles fiscales et d’ordre économique.
• Une charte de confiance des services d’intermédiation en ligne
Parmi les actions à mener à leur terme, la charte de confiance des services d’intermédiation en ligne, en cours de finalisation, sera, pour l’UNAPL, un outil au service de toutes les professions libérales confrontées aux démarches des plateformes en ligne dans leur secteur. « Elle est une première étape vers plus de régulation », souligne-t-elle. Cette charte permettra également d’ancrer la profession libérale dans le numérique vis-à-vis des pouvoirs publics nationaux et européens.
• Une politique de formation des professionnels libéraux dans le numérique
L’étude « Entreprises libérales et numérique », récemment menée par l’UNAPL, a permis de repérer les vecteurs de formation et les besoins ressentis par les chefs d’entreprise libéraux. Afin d’accompagner les professionnels face au numérique (outils, méthodes, utilisations, projection, etc.), il apparaît nécessaire pour l’Union de proposer une véritable politique de formation des professionnels libéraux au numérique.
Agir sur les dossiers européens
De nombreuses décisions prises dans les instances européennes impactent directement les professions libérales. C’est le cas selon l’UNAPL de la directive « Test de proportionnalité » et de la directive « Qualifications » récemment transposée, ouvrant la voie notamment à l’accès partiel. L’Union sera présente pour assurer un suivi de ces différentes mesures, les anticiper et si besoin les combattre. Cette année 2019 verra le renouvellement du Parlement européen. C’est une occasion qu’elle souhaite saisir pour faire émerger les attentes des professions libérales face à l’Europe.
• Consolider le partenariat franco-allemand
Le partenariat stratégique noué entre l’UNAPL et son homologue allemande, la BFB, sera approfondi sur la base du pacte franco-allemand en cours de finalisation. Ce dernier servira de support pour intervenir dans la campagne des élections européennes.
Conforter l’ancrage de l’UNAPL en région
Pour accompagner le déploiement des Commissions paritaires régionales dédiées aux professions libérales (CPR PL), les actions menées en lien avec l’U2P et déployer les services dans le cadre des Office Régionaux d’Information, de Formation et de Formalités des entreprises libérales (ORIFF), les UNAPL régionales seront renforcées en cohérence avec les actions menées au niveau national.
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