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Soirée des Trophées du Droit 2014


vendredi 28 novembre 20143 min
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28/11/2014 12:28:56 1 4 84 7 0 605 176 183 Réforme des professions règlementées : l’union fait la force

 

Les professions du droit ont décidé le 27 novembre 2014 de former le premier front commun de leur histoire pour s'opposer au projet de loi pour la croissance et l’activité, dit « projet de loi Macron ».

 

Les organisations représentatives des professionnels du droit - le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ), le Conseil national des barreaux (CNB), la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaire (CNCPJ), le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) – appellent l’ensemble de leurs membres, ainsi que leurs collaborateurs, à une manifestation nationale unitaire à Paris, le 10 décembre prochain, jour annoncé de l’examen du projet de loi Macron en Conseil des ministres.??Elles demandent instamment le retrait du volet « professions juridiques règlementées » du projet de loi Macron et que ce volet soit remis entre les mains de la Chancellerie, leur ministère de rattachement.??Il en va selon elles « de l’accès au droit pour tous et partout sur le territoire ».

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