Entretien avec Jean-Marie Pivard, vice-président de l’Ifaci

Les notaires se souviendront longtemps de cette année 2016 Elle restera sans doute dans les annales comme une des plus mouvementées Des réformes, il y en a eu beaucoup – baisse des tarifs, libre installation, etc – toujours imposées, mais rarement admises Ces changements forcés nécessitent que la profession s’adapte C’était précisément l’objet de la 67e session de l’assemblée de liaison Elle s’est tenue du 28 au 30 novembre dernier au Palais des congrès de Paris à cette occasion, Philippe Clément, son président, a tenu un discours très volontariste et combatif invitant les notaires à « assimiler les modifications engendrées par le législateur pour [se] reconstruire, pour repartir, mais aussi pour être force de proposition et ne plus être dans la défense ». Les 19 mesures adoptées lors de l’évènement sont toutes tournées vers une nouvelle gouvernance.

Cet avant-dernier numéro de l’année revient également sur une initiative inédite : l’organisation conjointe d’un colloque par le Conseil d’Etat et la Cour des comptes L’occasion de réunir les travaux des deux institutions sur le thème de la simplification du droit et de l’action administrative Lors de son introduction, Jean-Marc Sauvé, le vice-président du Conseil d’Etat, a observé que depuis 25 ans « le bilan de la simplification du droit est décevant : les maux qui affectent la production et la mise en œuvre de notre droit n’ont pas été traités et ils se sont au contraire aggravés ». Didier Migaud est intervenu en clôture de la journée. Même s’il partage le constat de son homologue, le président de la Cour des comptes précise que simplifier pour simplifier n’a pas de sens Cet impératif doit répondre à des enjeux comme ceux de l’efficacité et de l’efficience des politiques publiques Il a ensuite posé l’enjeu du colloque : « le degré de raffinement des normes et de l’action administrative ne doit pas excéder le niveau strictement nécessaire pour garantir l’efficacité des politiques publiques, et donc pour répondre aux besoins de leurs usagers ».

Victor Bretonnier

Retrouvez ce dossier dans le Journal Spécial des Sociétés n° 97 du 28 décembre 2016

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