Journées juridiques du Patrimoine - 19e édition

Ce numéro spécial du Journal Spécial des Sociétés, consacré à la 19e édition des Journées Juridiques du Patrimoine, prend la forme d’un recueil (non exhaustif) des différentes interventions qui alimenteront le programme de ce colloque annuel, organisé par l’association Patrimoine-Environnement, le 13 novembre 2018.

Notre 19^e colloque s’ouvre dans un climat un peu particulier.

Le budget du Patrimoine connaît plusieurs nouveautés dont nous parlerons : le loto du Patrimoine, un fonds spécial dédié au patrimoine de pays dans les petites communes, une ligne de la « Mission Patrimoine » dont on nous dit qu’elle sera sanctuarisée dans la loi de finances.

Et en même temps, une loi Élan qui met à mal la structure régalienne des Architectes des Bâtiments de France.

Un magnifique discours à l’Élysée sur « le patrimoine cœur politique de la Nation », et en même temps le scandale de la construction de deux ponts en travers de la Dordogne à Beynac, sans aucune réaction des élites de l’État.

Certes, comme nous le soulignions en même place l’an dernier, un nouveau ministre ne fait pas le printemps. Cependant, nous restons optimistes et nous continuons à disposer d’un bon stock d’espérances...

Il nous est néanmoins apparu nécessaire, en attendant une amélioration de l’actualité, de vous proposer de grimper dans les hautes sphères et d’envisager l’avenir, non pas de Sirius, mais au moins de la fenêtre de la fameuse société civile si souvent invoquée et louangée.

Tout d’abord, regardons notre boîte à outils. Pour que les associations issues de la société civile puissent agir, il faut qu’elles aient un accès raisonnable aux tribunaux : nous avons constaté en ce domaine de fortes régressions. Nous vous proposons un tour d’horizon général de la question dans la jurisprudence.

Ensuite, afin d’éviter de nouveaux retours en arrière, ou à tout le moins, les allers et retours législatifs qui, depuis quinze ans, agitent le Parlement dans le but de sacrifier, – sans aucun effet d’ailleurs –, la protection du patrimoine aux nécessités de la construction ou les paysages à d’illusoires sources d’énergies nouvelles ; nous avons pensé qu’il était bon de solliciter le droit constitutionnel.

La deuxième saison du Prix Pierre-Laurent Frier nous permettra de remettre un prix à l’issue d’un concours qui s’avère disputé entre de nombreux étudiants.

L’accueil que nous réserve cette année la Cité de l’architecture et du patrimoine, et sa nouvelle présidente sera, nous l’espérons, un symbole fort de ce que nous voulons être : l’acte I de la réforme du corps issu de l’École de Chaillot.

« Que la belle jeunesse d’Athènes se lève » disait Démosthène. 

L’équipe des Journées juridiques du Patrimoine