n°124 - Sociétés civiles, sociétés commerciales : divergences et convergences

Dans la plupart des maquettes universitaires en droit des sociétés, les sociétés civiles sont le plus souvent placées au second plan, au mieux évoquées à titre d’exemple lors de l’enseignement du droit commun des sociétés ou à titre de contre-exemple avec les règles régissant les sociétés commerciales. Leur découverte est renvoyée aux dernières années d’études des cursus universitaires. L’importance et la réalité de la société civile dans le paysage juridique et économique est foncièrement différente. Elles sont riches de la diversité de leurs formes, et leur importance est souvent méconnue. En réalité les sociétés commerciales représentent 60 % des sociétés immatriculées, et les sociétés civiles 40 %. Dans les deux cas, il existe plusieurs formes juridiques, avec peut-être une richesse plus grande pour les sociétés civiles. Au-delà leur divergence, la distinction faite traditionnellement entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales est-elle encore justifiée actuellement ? Au lieu d’éparpiller le droit des sociétés dans plusieurs codes et textes non codifiés, ne serait-il pas opportun d’envisager un code des sociétés regroupant de façon structurée et logique toutes les normes juridiques relatives aux sociétés ? Pour répondre à ces questions, plusieurs auteurs ont accepté d’étudier certains thèmes qui pourraient caractériser la convergence des différents régimes juridiques existants entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales. Finalement, les frontières actuelles sont-elles encore pertinentes ? N’y aurait-il pas une certaine convergence des régimes juridiques ?