administratif

null

Décisions judiciaires et administratives : quelle place pour l'IA ?

Publié le mardi 18 juin

null

Le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables fait 13 propositions au gouvernement pour aider les agriculteurs

Publié le jeudi 29 février

null

Le Conseil d’État a jugé près de 10 000 affaires en 2023

Publié le mardi 6 février

null

Le tribunal administratif de Montreuil réclame des améliorations des conditions de garde-à-vue au commissariat de Bondy

Publié le jeudi 28 décembre

null

Un rapport du Sénat cherche à simplifier les normes applicables aux entreprises

Publié le dimanche 16 juillet

null

Procédures et méthodes de travail : regards croisés du juge administratif et du juge judiciaire

Publié le samedi 21 avril

null

Journal Spécial des Sociétés n°27 - Audience Solennelle du Tribunal Administratif

Publié le mercredi 6 avril