Tous nos articles - civil - JSS

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En 2024, les délais de traitement au civil à la Cour de cassation ont continué de s’allonger

Publié le jeudi 14 août

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Au fil des pages

« Domat - Le précurseur du Code civil », une plongée dans l'univers du tout premier philosophe du droit

Publié le samedi 22 mars

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Sandrine Beressi, nouvelle bâtonnière : « L’accès au droit pour tous, c’est le socle du barreau de la Seine-Saint-Denis »

Publié le vendredi 31 janvier

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Cour de cassation : le nombre de pourvois en matière civile en baisse continue depuis cinq ans

Publié le mardi 6 août

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EMPREINTES D'HISTOIRE. Quel archichancelier "court-sur-pattes" ne fut jamais à court d'idées ?

Publié le dimanche 10 mars

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Le CNB rappelle qu’il n’y « a pas d’âge pour avoir un avocat »

Publié le lundi 20 novembre

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Traduire le Code civil français vers l’anglais et l’arabe : pour des relations internationales renouvelées

Publié le mardi 27 juillet

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En bref en Île-de-France ! (91, 92, 75)

Publié le samedi 8 mai

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Que reste-t-il du Code Napoléon ?

Publié le vendredi 7 mai

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Bicentenaire de la mort de Napoléon 1er : quel héritage juridique Bonaparte nous a-t-il laissé ?

Publié le mercredi 5 mai

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Droit & Procédure : Droits de l’homme et libertés fondamentales dans le procès civil

Publié le samedi 30 novembre

1.

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2.

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3.

Que reste-t-il du Code Napoléon ?

4.

Traduire le Code civil français vers l’anglais et l’arabe : pour des relations internationales renouvelées

5.

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