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Un jeune, de dos avec une veste en jean, marchant sur une route.

Le tribunal administratif de Versailles suspend le couvre-feu pour les mineurs à Vélizy-Villacoublay

Publié le samedi 5 septembre

L'audience solennelle commune s'est déroulée au sein de la cour administrative d'appel.

En Essonne, des mesures de couvre-feu, dans le viseur de l’association Vigie Liberté, suspendues par la justice

Publié le vendredi 28 août

Droit Justice Société

Saisi par l’association Vigie Liberté, le tribunal administratif de Versailles suspend l’arrêté « couvre-feu » de Fleury-Mérogis

Publié le mardi 18 août

Politique Société

Une mesure « proportionnée au regard des risques » : la ville de Fleury-Mérogis instaure un couvre-feu pour les mineurs

Publié le vendredi 7 août

1.

Saisi par l’association Vigie Liberté, le tribunal administratif de Versailles suspend l’arrêté « couvre-feu » de Fleury-Mérogis

2.

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