En Essonne, des mesures de couvre-feu, dans le viseur de l’association Vigie Liberté, suspendues par la justice

Des mesures contre les rixes contraires au droit. Saisi en référé-liberté par l’association Vigie Liberté, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a, le 21 août, ordonné la suspension de l’arrêté du maire d’Etampes pris le 6 juillet et interdisant aux mineurs de moins de 13 ans de circuler seuls, de 23h à 6h, sur une majeure partie de la ville d’Étampes, et jusqu’au 31 août 2026.

Un arrêté similaire à celui pris par la ville de Fleury-Mérogis, entre autres, au nom de la lutte contre les troubles à l’ordre public et contre les violences urbaines qui ont pu émailler ces communes pendant l’été.

La requête de l’association, enregistrée le 21 août 2026, mentionnait notamment que la mesure de la commune d’Etampes était « entachée d’erreurs de droit », et non nécessaire « pour parvenir à l’ordre de sauvegarde poursuivi ». « Les motifs de l’arrêté sont rédigés dans des termes très généraux, ne permettant pas d’identifier des circonstances locales particulières », reprochait encore l’association.

Des arguments auxquels le tribunal administratif a donné raison. Dans son ordonnance, celui-ci mentionne notamment « l’absence d’éléments précis sur l’existence des troubles à l’ordre public allégués, sur l’implication de mineurs dans de tels troubles non plus qu’aucun élément sur la délimitation du périmètre géographique assigné à la mesure litigieuse ».

Il y avait donc lieu, pour les juges administratifs, de suspendre cette « atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir ».

Un risque de nouvelles violences « pas suffisamment établi »

Mêmes arguments du TA pour l’arrêté pris par la ville de Morsang-sur-Orge, interdisant aux mineurs de moins de 17 ans de circuler seuls, de 22h à 5h, dans 34 rues et squares de la commune, du 18 juin au 30 septembre 2026. Suspendu lui aussi par la juridiction versaillaise, le 20 août, l’arrêté n’était, selon ses détracteurs, « ni nécessaire, ni adapté, ni proportionné ».

« Si la commune invoquait un contexte de violences et de rixes observés depuis 2024, l’existence d’un contexte général de violences entre bandes rivales ne suffit pas, à lui seul, à justifier une restriction aussi importante à la liberté d’aller et venir », a ainsi communiqué l’association Vigie Liberté.

Dans son ordonnance, le tribunal administratif de Versailles relève entre autres que la commune ne démontrait pas la présence systématique de mineurs impliqués dans des rixes ou même leur exposition à ces faits. Le périmètre retenu, composé de 34 rues et squares, « représentait entre un tiers et la moitié du territoire communal, sans justification suffisante ».

Sans compter la durée choisie par la ville pour cette mesure : du 18 juin au 30 septembre, cette longue période « ne correspondait ni à la période estivale, ni à une période ou un événement précisément identifié ». « Le risque de nouvelles violences invoqué par la commune n’était, en outre, pas suffisamment établi (…) », abonde l’ordonnance.

Si à Fleury-Mérogis et Etampes, les élus n’ont pas remis en cause les suspensions de leurs mesures d’interdiction de circuler, la maire de Morsang-sur-Orge a exprimé en ce début de semaine sa « colère » après l’ordonnance du TA de Versailles. Pour elle, l’arrêté en question faisait figure de « bon sens ».

« Un outil de prévention parmi d’autres, pensé avec nos services, pour protéger nos enfants et rassurer les familles », a-t-elle souligné sur ses réseaux sociaux. Et d’annoncer : « Je vais réunir tous les maires dont l’arrêté a été suspendu par une décision de justice. Nous sommes nombreux. Nous portons la même conviction : protéger nos habitants n’est pas une option. »

Du côté de Vigie Liberté, on l’assure : ces requêtes n’ont pas pour objectif d’entraver le pouvoir de police des maires, ni de remettre en cause l’existence de rixes sur le territoire essonnien. Mais elles doivent « défendre les libertés publiques lorsque les mesures de police vont au-delà de ce que les circonstances permettent également ».